Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Anneville-en-Saire
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Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomération du Cotentin Avis au public Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de SAINT-JOSEPH Par délibération nº16/91/21, en date du 22 décembre 2016, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Coeur du Cotentin a prescrit ...
la modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de SAINT-JOSEPH.
Par délibération nº DEL2017-249 du 7 décembre 2017, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de SAINT-JOSEPH relative à la modification du règlement littéral et graphique.
A cet effet, les pièces du dossier du projet de modification simplifiée du PLU, ainsi que le registre y afférent seront déposés au siège de la communauté d'Agglomération du Cotentin, durant 32 jours consécutifs, du mardi 3 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, du lundi au vendredi, de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures, et y consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, 8, rue des Vindits, 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN.
Durant ce même délai, un exemplaire du dossier susvisé, ainsi qu'un registre subsidiaire seront consultables en mairie de SAINT-JOSEPH : Lundi et vendredi après-midi, de 14 h 30 à 17 h 30 ; Mercredi matin, de 9 à 12 heures.
A l'issue de la mise à disposition du public, le registre principal et le registre subsidiaire seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera par ailleurs approuvé par le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Des informations relatives au projet de modification simplifiée peuvent être demandées auprès du service planification de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, 109, avenue des Prairies, TOURLAVILLE, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN, 02.33.88.15.57.
Cet avis est mis en ligne sur le site internet du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin pendant toute la durée de la procédure de mise à disposition du public : http://www. coeur-cotentin.fr/web/index.php Fait à Valognes, Le 16/03/2018 Le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin Jean-Louis VALENTIN 0113519.