Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Angresse
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique préalable procédure de révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse Demandeur : Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS). Une enquête publique portant sur le projet ...
susmentionné, est ouverte en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse durant 31 jours consécutifs du lundi 16 avril 2018 à 9 heures au mercredi 16 mal 201817 h 30.
Le Conseil communautaire de Maremne Adour Cote-Sud est l'autorité compétente pour prendre la délibération portant l'approbation de la révision du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Saint-Vincent de Tyrosse.
Mme Liliane OTAL, juge de proximité, est désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête constitué d'une version en papier et une version dématérialisée comprenant le dossier administratif comprenant l'arrêté d'ouverture d'enquête publique et l'avis de publication, le registre d'enquête publique, le rapport de présentation du projet de révision générale du PLU, les orientations d'aménagement et de programmation du projet de révision générale du PLU, le document graphique du projet de révision générale du PLU, le règlement du projet de révision générale du PLU, le bilan de la concertation, les avis émis par l'autorité environnementale et les personnes publiques associées, en mairie de de Saint-Vincent de Tyrosse aux jours et heures habituels des bureaux, du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, et inscrire sur le registre ouvert à cet effet toute(s) observation(s) qu'elle jugera utile.
Les observations pourront être adressées par écrit à M™ Liliane OTAL commissaire-enquêteur, à l'adresse de la mairie de Saint-Vincentde Tyrosse, 24, avenue Nationale, pendant la durée de l'enquête et avant sa clôture ou sur l'adresse mail : urbanisme@tyrosseville.com Le dossier d'enquête publique est également accessible sur le site Internet : http://www.cc-macs.org rubrique Environnement Urbanisme.
La personne responsable de l'enquête publique est le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, qui peut être contacté à l'adresse service. urbanisme@cc-macs.org ou au 05 58 77 58 84.
M™ Liliane OTAL recevra le public aux dates et heures suivantes en mairie de Saint Vincent-de-Tyrosse : le lundi 16 avril de 9 h à 12 heures ; le vendredi 4 mai de 9 h à 12 heures ; le mercredi 16 mai de 13 h 30 à 17 heures.
Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, au siège de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et à la préfecture des Landes, ainsi que sur son site Internet où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Le président de MACS.