Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Aisonville-et-Bernoville
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes de Thiérache Sambre Oise Département de l'Aisne Arrondissement de Vervins Canton de Guise Modernisation du contenu du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de FLAVIGNY LE GRAND et BEAURAIN Par délibération Nº 20031807 du 20 mars 2018, le conseil communautaire a décidé de se conformer au décret relatif ...
à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme nº 2015-1783 du 28 décembre 2015 afin de poursuivre l'élaboration du plan local d'urbanisme conformément à ce décret.
La délibération est consultable en mairie de FLAVIGNY LE GRAND et BEAURAIN, au siège de la communauté de communes et sur son site internet : http://www.cctso.fr Pour toutes demandes de renseignements : Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise, 6, rue André Godin 02120 GUISE, Tél. : 03.23.61.12.17.
Mail : contact@cctso.fr 1435174100.