CC DE L'OISE PICARDE
Abbeville-Saint-Lucien
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISE PICARDE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête Publique sur le Plan Local d'Urbanisme du 23 avril au 25 mai 2018 inclus Par arrêté nº 001/2018 du 3 avril 2018, le Président de la Communauté de Communes de l'Oise Picarde a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur ...
le Plan Local d'Urbanisme de MAISONCELLE TUILERIE.
A cet effet, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif d'AMIENS, décision nº E18000032/80, M. Georges VANQUELEF, retraité, en qualité de Commissaire-Enquêteur.
L'enquête se déroulera en Mairie de MAISONCELLE TUILERIE du 23 avril 2018 au 25 mai 2018 inclus au jours et heures habituels d'ouverture, soit pendant 33 jours consécutifs.
M. le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie : ● Lundi 23 avril 2018 de 14h00 à 17h00, ● Samedi 12 mai 2018 de 09h00 à 12h00, ● Vendredi 25 mai 2018 de 14h00 à 17h00.
Durant le temps de l'enquête, le dossier est consultable, aux jours et horaires d'ouverture habituels, en Mairie de MAISONCELLE TUILERIE (version papier et informatique) et sur le site informatique dédié à l'adresse internet suivante : https: /www.registredemat.fr/maisoncelletuilerie-plu ouvert quotidiennement où il sera possible de consulter le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et les pièces afférentes et déposer des observations.
De plus, il sera possible de déposer ses observations par courrier électronique à l'adresse suivante : maisoncelletuilerie-plu@registredemat.fr .
Ces observations et propositions seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet mentionné et en Mairie de MAISONCELLE TUILERIE (supports papier et informatique).
Le public pourra également, en Mairie de MAISONCELLE TUILERIE, aux jours et horaires d'ouverture de celle-ci, consigner ses remarques ou propositions soit sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet (feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur) soit sur support informatique.
Les permanences de la Mairie de MAISONCELLE TUILERIE sont les suivantes : ● Mercredi de 18h00 à 19h00, ● Samedi de 10h30 à 12h00.
A l'expiration du délai d'enquête, le registre est mis à la disposition du Commissaire Enquêteur et clôt par lui-même Les rapports et les conclusions du Commissaire-Enquêteur pourront être consultés en Mairie de MAISONCELLE TUILERIE à l'issue de l'enquête et sur le site internet de la Communauté de Communes de l'Oise Picarde : http://www.oise-picarde.com .
Le public pourra consulter ces documents pendant un an au siège de la Communauté de Communes de l'Oise Picarde aux heures et jours d'ouverture au public de celle-ci ainsi que sur le site internet de cette même Communauté de Communes à l'adresse suivante : http: /www.oise-picarde.com 1436099800.