Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Mouroux

de 37 jours consécutifs : du Jeudi 26 Avril 2018 8 h30 au vendredi 01 Juin 2018 17h00 A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun a désigné Madame Marie-José ALBARET-MADARAC en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public au siège de la Communauté d' Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE (Hôtel de Ville 13, rue du Général de GAULLE 77120 COULOMMIERS), siège de l'enquête publique et à la mairie de MOUROUX (Place de la Mairie 77120 MOUROUX) où un poste informatique sera également disponible, pendant la durée de l'enquête du 26 Avril 2018 au 01 Juin 2018, aux jours et heures habituelles d'ouverture: * Communauté d'Agglomération lundi au vendredi 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 30 * Mairie : lundi au jeudi 8 H 30 à 12 H 00 et 13 H 30 à 17 H 30 vendredi 8 H 30 à 12 H 00 et 13 H 30 à 17 H 00 Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet coté et paraphé par Madame le commissaire enquêteur, les adresser, à son intention, par correspondance au siège de la Communauté d'Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE (Hôtel de Ville 13, rue du Général de GAULLE 77120 COULOMMIERS) et à la mairie de MOUROUX (Place de la Mairie 77120 MOUROUX) ou encore les formuler par courriel à l'adresse : plu-mouroux@ville-mouroux.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique au siège de la Communauté d'Agglomérat i o n COULOMMIERS PAYS DE BRIE et à la mairie de MOUROUX dès la publication de l'arrêté prescrivant l'enquête publique.
Le dossier sera en outre également disponible durant l'enquête publique sur le site internet de la mairie de MOUROUX http://www. ville-mouroux.fr) Madame le Commissaire enquêteur sera présente pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : au siège la Communauté d'Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE à la date et heure suivante : Le lundi 14 mai 2018 de 08 H 30 à 12 H 00 en Mairie de MOUROUX, aux dates et heures suivantes : Le samedi 28 avril 2018 de 09 H 00 à 12 H 00 Le jeudi 03 mai 2018 de 13 H 30 à 17 H 30 Le samedi 26 mai 2018 de 09 H 00 à 12 H 00 Le vendredi 01 juin 2018 de 13 H 30 à 17 H 00 A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de Madame le commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté d'Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE, en mairie de MOUROUX sur le site internet : http://www. ville-mouroux.fr pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Sylvie TOURNOUX, Maire de la commune de MOUROUX (Place de la Mairie 77120 MOUROUX Tél 01.64.03.64.00)..