COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
Arthezé
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes du PAYS FLÉCHOIS Plan local d'urbanisme intercommunal AVIS Suite à l'intégration des communes de La Fontaine-Saint-Martin et Oizé au sein de la communauté de communes du Pays Fléchois (CCPF), le conseil communautaire, par délibération nº DAG180222 D009 en date du 22 février ...
2018, a confirmé la prescription de son Plan local d'urbanisme intercommunal (PLU-i) sur ce nouveau périmètre.
Les objectifs poursuivis restent les mêmes.
Les modalités de collaboration avec les communes et de concertation avec la population définis par délibérations nº DAG160922D002 et nº DAG160922D003 du 22 septembre 2016 seront appliquées sur ce nouveau périmètre.
Ces délibérations sont consultables au service urbanisme de la CCPF, et dans chaque mairie des communes membres, aux heures et jours habituels d'ouverture.