COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
le Mesnil-le-Roi
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Avis d'enquête publique
7177533701 AA République Française Liberté Égalité Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la Réglementation et des Élections Bureau de l'Environnement et des Enquêtes Publiques AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique portant sur le classement en forêt de ...
protection du massif forestier situé sur le territoire des communes de Saint-Germain-en-Laye et du Mesnil le-Roi.
Durée de l'enquête : 31 jours, du jeudi 3 mai 2018 au samedi 2 juin 2018 à 12 h 00.
Sur décision motivée de la commission d'enquête, cette enquête pourra être prolongée pour une durée maximale de 15 jours.
La commission d'enquête est ainsi constituée : Président : M. Denis UGUEN, Directeur d'exploitation, en retraite, Membres titulaires : Mme Valérie BERNARD, ingénieur consultant, M. Joël EYMARD, ingénieur en chef, aéroports de Paris, en retraite.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : Sur internet à l'adresse suivante : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme-Amenagement Sur un poste informatique, situé au bureau de l'environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 15 h 45.
Lieux de l'enquête : le public pourra prendre connaissance du dossier et inscrire ses observations, sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Saint-Germain-en-Laye (centre administratif) et du Mesnil-le-Roi, aux jours et horaires habituels d'ouverture des bureaux au public.
Le public pourra adresser ses observations et propositions, par courrier au président de la commission d'enquête, domicilié pour cette enquête à la mairie de Saint-Germain-en Laye, centre administratif, 86-88, rue Léon-Desoyer, BP 10101, 78101 Saint-Germain-en Laye cedex désignée comme siège de l'enquête, afin d'être annexées au registre.
Le public pourra également inscrire ses observations et propositions, du jeudi 3 mai 2018 à 9 h 00 au samedi 2 juin 2018 à 12 h 00 sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : http://protection-massif-forestier-st-germain-en-laye-mesnil-le-roi.enquetepublique. net/ Les observations et propositions pourront aussi être transmises à l'adresse électronique suivante : protection-massif-forestier-st-germain-en-laye-mesnil-le-roi@enquetepublique.net Un membre de la commission recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront aux jours et heures suivants : Hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye Centre administratif 86-88, rue Léon-Desoyer Saint-Germain-en-Laye Jeudi 3 mai 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Mercredi 16 mai 2018 de 14 h 30 à 17 h 30 Lundi 28 mai 2018 de 13 h 00 à 16 h 00 Samedi 2 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Hôtel de ville du Mesnil-le-Roi 1, rue du Général-Leclerc Le Mesnil-le-Roi Mercredi 9 mai 2018 de 14 h 30 à 17 h 30 Samedi 26 mai 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 Toutes informations sur le dossier d'enquête peuvent être obtenues auprès des services de la direction départementale des territoires : Mme MICHARD myriam.michard@yvelines.gouv.fr M. PONET jacques.ponet@yvelines.gouv.fr Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, à la préfecture des Yvelines Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques et auprès des mairies de Saint-Germain-en-Laye et du Mesnil-le-Roi, aux jours et horaires habituels d'ouverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet des services de l'État dans les Yvelines : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme-Amenagement A l'issue de la procédure, la décision de classement en forêt de protection pourra être prise par décret en conseil d'État.
EP18-138 enquête-publique@publilegal.fr.