COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

Saulx-les-Chartreux

changement de zonage de 3 secteurs et l'intégration dans le règlement des évolutions réglementaires et précision de certaines règles.
L'enquête publique se tiendra du lundi 30 avril 2018 au vendredi 1er juin 2018 inclus.
Le dossier et le registre d'enquête seront consultables sur support papier ou électronique sur un poste informatique à l'accueil de la mairie de SAULX-LES-CHARTREUX, 62, rue de la Division Leclerc, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et les mercredis de 9h à 12h et sur le site internet : http://www.saulx.org pendant toute la durée de l'enquête.
Monsieur André GOUTAL a été désigné par le Tribunal Administratif de VERSAILLES comme commissaire enquêteur et recevra le public en mairie de SAULX-LES-CHARTREUX, les : -lundi 30 avril 2018 de 9hà12h mercredi 9 mai 2018 de 9h à 12h mardi 22 mai 2018 de 14h30 à 17h30 vendredi 1er juin 2018 de 14h30 à 17h30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations écrites du public pourront être consignées dans le registre prévu à cet effet ou adressées à Monsieur le Commissaire par écrit à mairie 62, rue de la Division Leclerc, 91160 SAULXLES CHARTREUX ou par mail à : plu@saulx.org. qui les annexeront au registre.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la mairie, pendant un délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal délibérera sur l'approbation du dossier de modification n°1 du P.L.U. éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés au cours de l'enquête et des conclusions du commissaire enquêteur..