Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Fontenilles
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Fontenilles | Auradé | Castillon-Savès | Clermont-Savès | Endoufielle | Frégouville | l'Isle-Jourdain | Lias | Marestaing | Monferran-Savès | Pujaudran | Razengues | Ségoufielle | Beaupuy
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONFERRAN-SAVÈS Instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibération du 20 Mars 2018 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine a décidé de soumettre au Droit de Préemption Urbain la totalité des zones urbaines (U) et zones ...
d'urbanisation futures (AU et 2AU), quelle que soit leur destination, telles qu'elles figurent au Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19 Décembre 2017.
Il est donné délégation du
Droit de préemption urbain
à la commune de Monferran-Savès à l'exception des secteurs UX et 2AUX sur lesquels la CCGT reste titulaire du DPU.
Territoires concernés :
Fontenilles | Auradé | Castillon-Savès | Clermont-Savès | Endoufielle | Frégouville | l'Isle-Jourdain | Lias | Marestaing | Monferran-Savès | Pujaudran | Razengues | Ségoufielle | Beaupuy