Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Auby

, du mercredi 2 mai 2018 à 8 heures 30, au vendredi 1er juin, à 17 heures portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'AUBY.
Commissaire enquêteur : M. André LE MORVAN, Chef du service du produit gaz à EDF GDF, retraité, a été désigné commissaire d'enquêteur par décision n°E18000018/59 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LILLE en date du 9 février 2018.
En cas d'empêchement un commissaire enquêteur remplaçant pourra être désigné après interruption de l'enquête.
Lieux de consultation du dossier d'enquête publique : Pendant toute la durée de l'enquête, un dossier d'enquête comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet prévus par le Code de l'environnement, notamment le résumé non technique, l'évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale, la réponse de la commune, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobile, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et tenus à la disposition du public à la mairie d'AUBY aux heures et jours habituels d'ouverture au public (soit le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le samedi matin de 9 heures 30 à 11 heures.
Le dossier complet est également accessible depuis le site internet https://www.registredemat.fr/plu-auby disposant également d'un registre électronique sécurisé, sur le site de la mairie d'AUBY http://www.auby.fr en cliquant sur le lien https: //www.registredemat.fr/plu-auby qui sera affiché dans la rubrique actualités ainsi que depuis un poste informatique mis à disposition à la mairie d'AUBY à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture tels que mentionnés ci-dessus.
Pendant la durée de l'enquête publique, toute information relative au dossier d'enquête peut être demandée à Monsieur le Maire de la commune d'AUBY, 25, rue Léon Blum 59950 AUBY (tel : 03.27.99.60.60).
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de Monsieur le Maire de la commune d'AUBY.
Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions : Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations et propositions du mercredi 2 mai 2018 à 8 heures 30, au vendredi 1er juin, à 17 heures : sur le registre électronique accessible depuis le site internet https://www.registredemat.fr/plu-auby en cas de défaillance de celle-ci, une adresse courriel peut être utilisée : plu-auby@registredemat.fr pour des pièces ne dépassant pas 100 MO. sur le registre ouvert à cet effet à la mairie d'Auby aux heures et jours habituels d'ouverture au public définis ci-dessus ; par courrier postal à l'attention de M. André LE MORVAN, commissaire enquêteur, mairie d'AUBY, 25, rue Léon Blum (59950) AUBY ; en rencontrant le commissaire enquêteur à la mairie d'AUBY, les jours et heures suivants : mercredi 2 mai 2018 de 8 heures 30 à 12 heures ; mercredi 9 mai de 14 heures à 17 heures ; samedi 19 mai de 9 heures 30 à 11 heures ; jeudi 24 mai de 14 heures à 17 heures ; vendredi 1er juin de 14 heures à 17 heures.
Modalités selon lesquelles les observations et propositions déposées par le public pourront être consultées : Pendant toute la durée de l'enquête les observations et propositions déposées par le public seront consultables : sur le registre papier mis à disposition à la mairie d'AUBY et sur le registre électronique accessible depuis le site internet : https://www.registredemat.fr/plu-auby Les observations et propositions inscrites sur le registre mis à disposition du public à la mairie et les courriers envoyés sont susceptibles d'être reportés sur le registre dématérialisé donc accessible sur internet.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations et propositions recueillies.
Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie d'AUBY ainsi que sur son site internet http://www.auby.fr.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal de la commune d'Auby se prononcera sur le projet par délibération sur l'approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme éventuellement modifié au vu des conclusions du commissaire enquêteur. 1805201.