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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Château-Landon

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Château-Landon
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE CHATEAU LANDON

7177559301 AA Commune de CHÂTEAU-LANDON (77570) Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur la modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Château-Landon (77570), du 2 mai 2018 au 4 juin ...

2018 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Mme le Maire, seront tenus à la disposition du public en mairie de Château-Landon, pendant la durée de l'enquête, du 2 mai 2018 au 4 juin 2018 inclus : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 15 h 30. à l'exception des samedis, dimanches et des jours fériés.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de Château-Landon, 2, place de l'Hôtel de Ville 77570.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Château Landon dès la publication du présent arrêté.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées sera déposée à la mairie de Château Landon pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la mairie de Château-Landon.
Le Maire, Pascale PINGUET..

Territoires concernés : Château-Landon
L'enquête est terminée
2 mai 2018
4 juin 2018

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