CA GUINGAMP-PAIMPOL ARMOR-ARGOAT AGGLOMERATION
Bégard
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Avis d'enquête publique
GUINGAMP-PAIMPOL ARMOR-ARGOAT AGGLOMÉRATION AVIS ADMINISTRATIF Institution et délégation du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Paimpol Par délibération D20180237 du 3 avril 2018, le conseil communautaire de Guingamp Paimpol Armor-Argoat Agglomération a institué un droit de ...
préemption urbain renforcé sur l'ensemble du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité de la commune de Paimpol.
Le conseil communautaire a également délégué à la commune de Paimpol l'exercice de droit de préemption renforcé.
Ladite délibération est affichée au siège de l'agglomération (11, rue de la Trinité, Guingamp) et à la mairie de Paimpol (Services techniques, rue Pierre-Mendès France) pendant un mois, à compter du 23 avril 2018..