PREFECTURE DU DEP DES COTES D'ARMOR

Kerbors

sur la commune de Pommerit-Jaudy AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE En application des articles L.123-1 et suivants L.341-1 et suivants du Code de l'environnement et par arrêté préfectoral du 16 mars 2018, une enquête publique conjointe portant sur le projet de désinscription de sites inscrits sur les communes de Kerbors, Lanmodez, Lézardrieux, Minihy-Tréguier, Paimpol, Penvenan, Pleubian, Pleudaniel, Ploëzal, Ploubazlanec, Plougrescant, Plouguiel, Plourivo, Pontrieux, Trédarzec et Tréguier et d'inscription d'un site sur la commune de Pommerit-Jaudy, est ouverte du mardi 24 avril au mercredi 30 mai 2018 inclus pour une durée de 37 jours.
Le dossier soumis à enquête publique sera constitué des pièces suivantes : note de présentation, rapport de présentation avec périmètres au 1/25 000es, plans cadastraux, dossier photographique, bilan de la concertation.
Il sera déposé et mis à la disposition du public pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public dans chaque mairie concernée, les sous-préfectures de Lannion et Guingamp ainsi qu'à la préfecture des Côtes-d'Armor (bureau du développement durable).
Il sera également consultable par voie électronique sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.cotes-darmor.gouv.fr rubrique annonce et avis, enquêtes publiques.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra présenter ses observations, ses propositions ou ses contre-propositions : sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la présidente de la commission d'enquête, qui seront tenus à la disposition du public dans chacune des communes concernées, sous-préfectures de Lannion et Guingamp et préfecture de Saint-Brieuc, ou être adressées par correspondance directement à Mme la Présidente de la commission d'enquête à la sous-préfecture de Lannion, siège de la commission d'enquête, 9, rue Joseph-Morand, 22303 Lannion cedex, avant la fermeture de l'enquête, ou par voie électronique adressées à Mme la Présidente de la commission d'enquête à l'adresse suivante : pref-developpement-lannion@cotes-darmor.gouv.fr Les correspondances et mails seront tenus à la disposition du public au siège de l'enquête et dans les mairies concernées dans les meilleurs délais.
La commission d'enquête est composée de : Mme Marie-France Granville, secrétaire administrative de sous-préfecture en retraite, présidente de la commission d'enquête, M. Jean-Jacques Tremel, responsable de service environnement/espaces verts en retraite, M. Hervé Nicol, ingénieur, chef de section principal SNCF en retraite.
Un ou plusieurs membres de la commission d'enquête recevront le public et ses observations éventuelles sur le projet de désinscription/inscription du site inscrit des estuaires du Trieux et du Jaudy, à l'occasion des permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures précisés dans le tableau ci-dessous : Permanences des membres de la commission d'enquête : mardi 24 avril, mairie de Paimpol (services techniques) de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 24 avril, mairie de Plourivo de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 26 avril, mairie de Kerbors de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 28 avril, mairie de Minihy-Tréguier de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 3 mai, mairie de Lanmodez de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 3 mai, mairie de Penvenan de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 5 mai, mairie de Ploubazlanec de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 14 mai, mairie Plougrescant de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 17 mai, mairie de Plouguiel de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 19 mai, mairie de Pleubian de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 22 mai, mairie de Pleudaniel de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 22 mai, mairie de Pommerit-Jaudy de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 28 mai, mairie de Trédarzec de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 30 mai, mairie de Lézardrieux de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 30 mai, mairie de Ploëzal de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 30 mai, mairie de Pontrieux de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 30 mai, mairie de Tréguier de 14 h 00 à 17 h 00. À l'issue de l'enquête, les copies du rapport et des conclusions de la commission d'enquête seront transmises par M. le Préfet des Côtes-d'Armor aux mairies concernées et sous-préfectures de Lannion et Guingamp, afin de les mettre sans délai à la disposition du public pendant un an.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront également publiés sur le site internet de la préfecture des Côtes-d'Amor : http://www.cotes-darmor.gouv.fr rubrique annonce et avis, enquêtes publiques, pendant une durée d'un an.
La décision de désinscription et d'inscription fera l'objet d'un arrêté ministériel qui sera publié au Journal officiel, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès du service responsable du projet, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, service patrimoine naturel au 02 99 33 44 36, dont le siège est situé à l'Armorique, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515, 35065 Rennes..