COMMUNE DE GROSSETO PRUGNA

Grosseto-Prugna

Laurent CALVET a été désignée par Arrêté du Maire N°40/18 en date du 23 mars 2018 et 44/18 en date du 06 avril 2018, en qualité de commissaire-enquêteur.
L'enquête publique se déroulera au centre administratif de PORTICCIO du mercredi 16 mai au vendredi 1er juin 2018 inclus.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, y seront tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête : Du lundi au jeudi, de 9h00 à midi et de 13h30 à 17h00, Le Vendredi, de 9h00 à midi et de 13h30 à 16h00, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur au centre administratif de Porticcio, BP 93 Boulevard Marie-jeanne Bozzi, 20166 PORTICCIO, qui les annexera au registre après les avoir visées.
Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Porticcio, dès la publication du présent arrêté.
Il sera en outre également disponible durant l'enquête publique sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.grossetoprugna. fr.
Les observations, propositions et contrepropositions, pourront également être déposées par courrier électronique, envoyé à mairie-deporticcio@wanadoo.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Monsieur le commissaire-enquêteur, Laurent Calvet, sera présent au siège de l'enquête, centre administratif de Porticcio, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : mercredi 16 mai 2018 de 9 heures à 12 heures, vendredi 25 mai 2018 de 9 heures à 12 heures, vendredi 1er juin 2018 de 14 heures à 17 heures.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaireenquêteur dispose de 30 jours pour remettre son rapport et ses observations motivés à la mairie de Porticcio et à la préfecture, pour y être tenue pendant 1 an à la disposition du public.
A l'issue de l'instruction le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de l'intégration de la route dans le domaine public routier communal..