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Source : Notre-territoire.com, Berry Républicain (Le)

Projet de réalisation d'un parc photovoltaïque
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN

PRÉFET DU CHER Direction départementale des Territoires Secrétariat général Bureau réglementation et appui juridique AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de réalisation d'un parc photovoltaïque au sol, comportant deux centrales à La Chapelle Saint-Ursin, lieu-dit “Les Laburets“ dans le département ...

du Cher Par arrêté n° 2018-0141, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 33,5 jours, est prescrite du lundi 14 mai 2018 (9 heures) au samedi 16 juin 2018 (12 heures).
Par décision du tribunal administratif d'Orléans du 30 mars 2018, M. Jean-Louis HAYN, retraité du secteur bancaire, expert foncier et agricole, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour l'enquête publique désignée ci-dessus.
Le dossier est consultable : sur support papier et en version électronique, avec mise à disposition d'un poste informatique, au siège de l'enquête, à la mairie de La Chapelle-Saint-Ursin, aux jours et heures habituels d'ouverture, Place de l'église, 18570 LA CHAPELLESAINT URSIN ; sous forme numérique sur le site internet départemental de l'État (IDE) : http://www.cher. gouv.fr ; onglet “publications“, rubrique “enquêtes publiques“.
Le dossier d'enquête publique comprend notamment une étude d'impact ainsi que l'avis de l'autorité environnementale.
Le public pourra formuler ses observations : sur le registre à disposition à la mairie de La Chapelle-Saint-Ursin ; par courrier adressé au siège de l'enquête : Mairie de La Chapelle-Saint-Ursin M. le commissaire enquêteur Enquête publique parc photovoltaïque “Les Laburets“ Place de l'église 18570 LA CHAPELLE SAINT-URSIN ; à l'adresse électronique suivante : ddtenquetepublique@cher.gouv.fr ; via le site IDE : http://www.cher.gouv.fr ; onglet “publications“, rubrique “enquêtes publiques“.
Les correspondances écrites seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Les contributions reçues par message électronique seront mises à disposition sur le site IDE.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de La Chapelle-Saint-Ursin aux dates et horaires suivants : le lundi 14 mai 2018 de 9h00 à 12h00, le mercredi 23 mai 2018 de 14h00 à 17h00, le lundi 28 mai 2018 de 9h00 à 12h00, le samedi 9 juin de 9h00 à 12h00, le samedi 16 juin 2018 de 9h00 à 12h00.
Le dossier ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête à la mairie de La Chapelle-Saint Ursin, à la préfecture du Cher auprès de la DDT et sur internet à l'adresse suivante : http://www.cher.gouv.fr ; onglet “publications“, rubrique “enquêtes publiques“ .
Des informations peuvent être demandées à M. Barthélémy de ROUX GÉNÉRALE DU SOLAIRE 69, rue de Richelieu 75002 PARIS Tel : 01.75.00.07.90/06.86.05.11.25.
Au terme de l'enquête publique, et au vu du rapport, des conclusions et de l'avis du commissaire enquêteur, la préfète du Cher, est l'autorité compétente pour prendre, par arrêté, la décision relative à ce projet.
Bourges, le 17 avril 2018.
P/la préfète et par délégation, la directrice départementale Signé Gaëlle LEJOSNE..

Territoires concernés : la Chapelle-Saint-Ursin
L'enquête est terminée
14 mai 2018
16 juin 2018

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