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Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : Communauté de communes Le Grand Charolais

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-VINCENT-BRAGNY Par arrêté n° 2018-SG007 du 16 avril 2018, le président de la Communauté de communes Le Grand Charolais a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune ...

de Saint-Vincent-Bragny.
Autorité compétente en matière d'urbanisme: Communauté de communes Le Grand Charolais, siège social : 32, rue LouisDesrichard, 71600 Paray-le-Monial.
Siège et durée de l'enquête: Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Saint-Vincent-Bragny.
Elle se déroulera du lundi 14 mai 2018 à 9 heures au vendredi 15 juin 2018 à 16 h 30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Lieu d'affichage de l'avis : Au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais et sur son site internet http://www.cc-charolais.fr), à la mairie de Saint-Vincent-Bragny et sur son site internet (http: //saint-vincent-bragny.fr).
Mise à disposition du dossier d'enquête: En mairie de SaintVincent Bragny, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir du lundi au mercredi de 9 h 00 à 12 h 00, les jeudis de 16 h 00 à 19 h 00 et les vendredis de 13 h 30 à 16 h 30.
Le dossier est également accessible en téléchargement sur le site internet de la Communauté de communes Le Grand Charolais http://www.cc-charolais.fr), sur le site internet de la commune de Saint-Vincent-Bragny (http://saint-vincentbragny. fr) et sur un poste informatique, accessible en mairie de Saint-Vincent-Bragny aux jours et heures d'ouverture au public mentionnés ci-dessus.
Dès la publication du présent avis, toute personne pourra, sur sa demande adressée au président de l'établissement public de coopération intercommunale et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend : Le projet de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. arrêté, Les avis des PPA émis sur le projet de PLU, notamment la décision de la Mission régionale d'autorité environnementale, après examen au cas par cas, et l'avis de la CDPENAF, La mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation, Le bilan de la concertation (délibération).
Recueil des observations du public: Avant la fin de l'enquête, le 15 juin à 16 h 30, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations : Sur le Registre d'enquête publique déposé à cet effet en mairie de Saint-Vincent-Bragny et accessible aux jours et heures habituels d'ouverture mentionnés ci-dessus.
Par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, envoyé à la mairie de Saint-Vincent-Bragny.
Elles seront annexées au Registre d'enquête.
Par mail, à l'adresse suivante: mairie.saintvincentbragny@wanadoo.fr Elles seront mises en ligne, conformément aux dispositions de l'article L 123-13 du Code de l'environnement.
Permanences du commissaire enquêteur : Durant l'enquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Saint-Vincent-Bragny, pour recevoir ses éventuelles observations orales ou écrites, les : -Jeudi 17 mai 2018, de 16 à 19 heures Samedi 26 mai 2018, de 9 à 12 heures -Mardi 5 juin 2018, de 9 à 12 heures -Vendredi 15 juin 2018, de 13 h 30 à 16 h 30.
Commissaire enquêteur chargé du déroulement de l'enquête : M. Daniel LONGIN, ingénieur en chef des TPE en retraite.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège la Communauté de communes Le Grand Charolais, en mairie de Saint-VincentBragny et à la préfecture de Saône-et-Loire aux jours et heures habituels d'ouverture où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Ils seront également consultables en ligne sur le site de la Communauté de communes Le Grand Charolais.
A l'issue de l'enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, sera soumis au conseil communautaire du Grand Charolais pour approbation. 885522500.

L'enquête est terminée
14 mai 2018
15 juin 2018

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