Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Mauroux

.123-1 et suivants et R123-1 et suivants, Vu le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Mauroux approuvé le 19/10/2011 Vu la délibération du Conseil Municipal de Mauroux prescrivant la modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Mauroux en date du 19 octobre 2016 Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 juin 2017 décidant de poursuivre et d'achever la procédure de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Mauroux, Vu l'avis de l'autorité environnementale produit à l'issue de l'étude « au cas par cas » n° 2017DKO161 dispensant de l'évaluation environnementale en date du 3 novembre 2017, Vu l'arrêté n°2017-01 du Président de la CCVLV du 19/11/2017 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique, Vu le rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur en date du 20/02/2018 Le public est informé de l'approbation de la modification n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Mauroux par décision n°34-2018 du Conseil Communautaire en date du 26/03/2018.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage au siège de la CCVLV et à la mairie de Mauroux pendant 1 mois.
Le dossier est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la CCVLV et de la Mairie.
A Puy-L'Evêque, le 23 avril 2018 Le Président de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du vignoble.