LES AMIS DU MUSEE SUBAQUATIQUE DE MARSEILLE

Marseille

la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 17avril 2018, il sera procédé à une enquête publique sur l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports au profit de l'association «les amis du Musée Subaquatique de Marseille» pour le projet de création et d'exploitation du Musée Subaquatique de Marseille , dans l'Anse des Catalans, à Marseille.
L'enquête publique, destinée à assurer l'information et la participation du public se déroulera du 14 mai au 14 juin 2018 inclus en mairie de Marseille (Ville de Marseille Délégation Générale de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de l'Habitat 40, rue Fauchier 13233 Marseille Cedex 20), siège de l'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra: prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre d'enquête, au siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30); consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement, Bureau de l'Utilité Publique de la Concertation et de l'Environnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421 Contact préalable au 04 84 35 43 86 ou 42 47); consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l'adresse: http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/Marseille. adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Marseille ou par courrier électronique à l'adresse suivante: pref-ep-msmmarseille@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO).
Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Monsieur Michel CAILLOL,ancien directeur régional du BRGM et d'ANTEA -Géotechnicien hydraulicien , retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de l'enquête, aux jours et heures suivants: Mercredi 16 mai 2018 : de 9h00 à 12h00 Vendredi 25 mai 2018 : de 13h30 à 16h30 Jeudi 31 mai 2018 : de 9h00 à 12h00 Mardi 05 juin 2018 : de 9h00 à 12h00 Jeudi 14 juin 2018 : de 13h30 à 16h30 Les observations et propositions du public transmises par voie postale et électroniques et celles, écrites, émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences seront mises en ligne, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pour être consultables par le public1.
Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration, pendant toute la durée de l'enquête.
Après la clôture de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie de Marseille et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du Rhône.Au terme de l'enquête publique, l'autorité compétente pour approuver la convention de concession au titre de l'article R2124-7 du code général de la propriété des personnes publiques est le Préfet des Bouches-du-Rhône qui statuera, par arrêté.Le concessionnaire est l'association «les amis du Musée Subaquatique de Marseille».
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M.Antony LACANAUD Tel: 06 24 82 27 01.
Fait à Marseille le 20 avvril 2018 le Chef de bureau de l utilité puplique de la consertation et de l'evironnement Patrick PAYAN.