Déclaration d'intérêt général
Abilly
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte du lundi 14 mai 2018 à 14h30 au vendredi 15 juin 2018 à 17h00, relativement à la demande présentée par le ...
président de la communauté de communes Loches Sud Touraine en vue de la déclaration d'intérêt général et de l'autorisation des travaux de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Claise et de ses affluents, dans le cadre du Contrat Territorial.
Les informations relatives à l'enquête publique sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture d' Indre-et-Loire : http://www.indre-et-loire.gouv.fr.
Le dossier est déposé en mairie du Grand Pressigny (siège de l'enquête) et de Abilly, Betz le chateau, Bossay sur claise, Boussay, Charnizay, Chaumussay, Ferriere Larcon, la Celle Guenand, le Petit Pressigny, Neuilly le Brignon, Paulmy, Preuilly sur Claise et Saint-Flovier et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouvertures des mairies concernées (voir l'article 6 de l'arrêté d'ouverture d'enquête), et un registre est ouvert pour que le public y présente ses observations.
Ces observations peuvent également être formulées par courrier au commissaireenquêteur adressé en mairie du Grand Pressigny ou à l'adresse électronique pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l'objet «enquête DIG Claise».
M. Jean-Louis METERREAU, retraité de la gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire.
Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie du Grand Pressigny, le lundi 14 mai 2018 de 14h30 à 17h30, le mardi 29 mai 2018 de 14h30 à 17h30, le vendredi 15 juin 2018 de 14h00 à 17h00.
A l'issue de la procédure, le préfet d'Indre-et-Loire sera amené à prendre un arrêté préfectoral d'autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d'autorisation administrative présentée par le président de la communauté de communes Loches Sud Touraine.
Toute personne pourra après l'enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d'Indre-et-Loire, en mairie de Abilly, Betz le chateau, Bossay sur claise, Boussay, Charnizay, Chaumussay, Ferriere Larcon, la Celle Guenand, le Grand Pressigny, le Petit Pressigny, Neuilly le Brignon, Paulmy, Preuilly sur Claise et Saint Flovier et sur le site internet de la préfecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et ce pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
La personne responsable du dossier faisant l'objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est M. Yohann SIONNEAU : yohann.sionneau@lochessudtouraine.com Selon les dispositions de l'article R.123-13 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente..