Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Sorgues

ZI du Petit Parc, Rue des Fontenelles Voie C à Ecquevilly (78920), en vue de la délivrance d'une autorisation d'exploiter, une installation de transit et de regroupement de déchets dangereux sur un terrain déjà exploité pour une activité de traitement de déchets de pneumatiques, ZI du Fournalet IV rue Marius Bucchi, sur le territoire de la commune de Sorgues.
Ce projet est répertorié dans la nomenclature des installations classées sous les principales rubriques suivantes : Installations dont l'exploitation est déjà autorisée : 2791 : Traitement de déchets non dangereux 2714 : Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois.
Installations non encore exploitées pour lesquelles l'autorisation est sollicitée : 3550 : Stockage temporaire de déchets 2718 : Transit, regroupement ou tri de déchet dangereux.
Les terrains concernés sont pour partie les parcelles 3, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 16 de la section BD (surface 20 000 m2).
Coordonnées Lambert II étendu : X=804,29 ; Y=1894,24.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Christian Duday de la société SEVIA : 01-34-75-04-40, christian.duday@veolia.com. Décision A l'issue de la procédure, la décision relative à la demande d'autorisation d'exploiter sera soit un arrêté préfectoral, le cas échéant assorti des prescriptions particulières complémentaires, soit une décision de refus.
Le préfet de Vaucluse statue sur la demande dans un délai de trois mois à compter de la réception de l'avis du commissaire enquêteur.
En cas d'impossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé.
Commissaire enquêteur M. Alain LECLERCQ a été désigné par le tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur.
Date d'ouvertures Durée L'enquête publique se déroulera en mairie de Sorgues à compter du lundi 30 avril 2018, pour une durée de 40 jours, jusqu'au vendredi 8 juin 2018 inclus.
Dossier Le dossier d'enquête comprend une étude d'impact et son résumé non technique ainsi que l'avis de l'autorité environnementale.
Il pourra être complété, le cas échéant, avec : l'avis de l'institut national de l'origine et de la qualité l'avis de la direction régionale des affaires culturelles.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier : physiquement en mairie de Sorgues : en consultant le dossier papier ou sur le poste informatique mis à disposition : Mairie de Sorgues Service urbanisme Centre administratif, Route d'Entraigues Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30.
La mairie sera fermée : le mardi 1er mai 2018, le mardi 8 mai 2018, le jeudi 10 mai 2018 et le lundi 21 mai 2018 par voie dématérialisée, en consultant le dossier sur le site internet de l'État en Vaucluse à l'adresse suivante http://www.vaucluse.gouv.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet de Vaucluse (DDPP) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Recueil et transmission des observations et propositions du public Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public afin de recevoir les observations du public, en mairie de Sorgues : Mairie de Sorgues Service urbanisme Centre administratif Route d'Entraigues 84700 Sorgues Lundi 30 avril 2018 de 8 h 30 à 12 h 00 Mercredi 09 mai 2018 de 13 h 00 à 17 h 30 Jeudi 17 mai 2018 de 8 h 30 à 12 h 00 Vendredi 25 mai 2018 de 13 h 00 à 17 h 30 Mercredi 30 mai 2018 de 8 h 30 à 12h 00 Vendredi 08 juin 2018 de 13 h 00 à 17 h 30 Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut également faire part de ses observations et propositions par les moyens suivants : sur le registre d'enquête, tenu à sa disposition, en mairie de Sorgues.
Ce registre à feuillets non mobiles est coté et paraphé par le commissaire enquêteur Mairie de Sorgues Service urbanisme Centre administratif, Route d'Entraigues Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30.
La mairie sera fermée : le mardi 1er mai 2018, le mardi 8 mai 2018, le jeudi 10 mai 2018 et le lundi 21 mai 2018 par courrier électronique à l'adresse suivante : ddpp-sprt@vaucluse.gouv.fr avec en objet 'Enquête publique SEVIA'.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet de l'État en Vaucluse http://www.vaucluse.gouv.fr ) dans les meilleurs délais ; par courrier postal à l'adresse suivante : Mairie de Sorgues, A l'attention de M. le commissaire enquêteur 'Enquête publique SEVIA', service urbanisme, Centre administratif BP 20310 Route d'Entraigues 84706 Sorgues cedex.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles reçues par le commissaire enquêteur les jours et heures de permanence, sont consultables : au siège de l'enquête ; sur le site internet de l'Etat en Vaucluse http://www.vaucluse.gouv.fr) dans les meilleurs délais.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête.
Clôture de l'enquête publique A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête est clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur établit ensuite un rapport et des conclusions motivées.
Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique : en mairies Sorgues, Bédarrides, Entraigues sur la Sorgue, Châteauneuf du Pape ; à la direction départementale de la protection des populations ; sur le site internet de l'État en Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr.
Les frais d'affichage et d'insertion du présent arrêté, l'indemnisation du commissaire enquêteur, ainsi que tout autre frais auquel pourrait donner lieu l'instruction de la demande précitée, sera à la charge du pétitionnaire. 878546200.