Projet de révision du plan d'occupation des sols
Angecourt
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes des Portes du Luxembourg AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan d'Occupation des Sols L'enquête publique relative à la révision du plan d'occupation des sols d'Auflance, se déroulera du 16 mai au 16 juin 2018, pour une durée de 32 jours consécutifs, à la Mairie d'Auflance ...
aux jours et heures d'ouverture au public : Mercredi de 10 h 30 à 16 h 30.
La Mairie d'Auflance constitue le siège de l'enquête où toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie d'Auflance.
Durant l'enquête, toute personne intéressée pourra émettre ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête déposé au siège de l'enquête publique et aux jours et heures visés ci-dessus.
Il pourra également communiquer au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance adressée au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête : Mairie d'Auflance 8, rue Cocque 08370 Auflance.
Le dossier est également consultable sur les sites internet de la CC des Portes du Luxembourg : http://www.portesduluxembourg.fr.
Le public aura le moyen de communiquer ses observations par voie électronique : enquete.auflance@gmail.com. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Président de la C.C. des Portes du Luxembourg en version numérique ou papier, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Monsieur Francis SZCRUPAK a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, en personne, les jours suivants : Mercredi 16 mai 2018 de 9 h à 11 h. Mercredi 30 mai 2018 de 17 h à 19 h. Mercredi 6 juin 2018 de 14 h à 16 h. Samedi 16 juin de 10h à 12h.
Les informations environnementales et l'avis de l'autorité environnementale se rapportant à l'objet de l'enquête figurent dans le dossier soumis à l'enquête publique, consultables dans les formes précisées ci-dessus. À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête (et les documents annexés) sera transmis au commissaire enquêteur et clos par lui.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la C.C. des Portes du Luxembourg, ainsi que sur le site internet http://www.portesduluxembourg.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. 1438126700.