Enquête publique unique

Restinclières

n° MAR2018-0116, Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique, du 27/04/2018 au 28/05/2018 inclus (soit 32 jours consécutifs), portant sur le projet de création de périmètre délimité des abords du monument historique “Chapelle Notre Dame-de-la-Pitié” et sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Restinclières visant à permettre la réalisation du projet d'aménagement de l'espace “Mercier” et à procéder à des modifications d'ordre rédactionnel et graphique du PLU.
Conformément à la décision de la mission régionale d'autorité environnementale en date du 26/03/2018, le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale.
Par décision n° E18000036/34 en date du 19/03/2018, le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Éric BAILLOT, lieutenantcolonel de l'Armée de Terre, retraité, en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l'enquête publique.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Restinclières (1, place de la République 34160 RESTINCLIÈRES) et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50, place Zeus 34961 MONTPELLIER).
Durant toute la durée de l'enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique sur support papier et présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet à la Mairie de Restinclières (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h) et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (du lundi au vendredi de 8h à 18h).
Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole (http://www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques) et sur le site internet de la Commune de Restinclières (http://www. restinclieres.com/).
Durant toute la durée de l'enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique sur un poste informatique au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à M. le Commissaire Enquêteur durant toute la durée de l'enquête : au siège de l'enquête publique, à savoir au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à l'adresse suivante : “M. le Commissaire Enquêteur Projet de modification n° 3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Restinclières et projet de PDA « Chapelle Notre Dame-de-la-Pitié” Montpellier Méditerranée Métropole 50, place Zeus CS 39556 34961 MONTPELLIER cedex 2” ; par courrier électronique à l'adresse suivante : restinclieresm3@montpellier3m.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences visées à l'article 4 de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, seront consultables au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole, à l'adresse : http: //www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques.
Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole, à l'adresse suivante : http://www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques.
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la Mairie de Restinclières le 04/05/2018 de 9h à 12h, le 16/05/2018 de 15h à 18h, le 28/05/2018 de 15h à 18h.
La personne responsable du projet de modification n° 3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la Commune de Restinclières est Montpellier Méditerranée Métropole.
Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet de modification auprès de la Direction Projet et Planification Territoriale (DiPPT) (Tél. : 04 67 13 60 24) aux heures d'ouverture des bureaux de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Le projet de création de périmètre délimité des abords du monument historique “Chapelle Notre Dame-de-la-Pitié” est présenté concomitamment à la modification du PLU, conformément aux dispositions des articles L.621-31 du Code du Patrimoine et L.123-6 du Code de l'Environnement.
La personne responsable du projet de création de périmètre délimité des abords est l'architecte des bâtiments de France.
Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet de création de périmètre délimité des abords auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Hérault (tél. 04 67 02 32 36 ou 04 67 02 35 41). À l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront clos par le commissaire enquêteur et mis à sa disposition.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur adressera, au Président de Montpellier Méditerranée Métropole, le dossier d'enquête, les registres ainsi qu'un rapport unique et, dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises.
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à la Préfecture de l'Hérault ainsi qu'en mairie de Restinclières, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public.
Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole à l'adresse suivante : http://www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques.
L'ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n° 3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Restinclières sera soumis au Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour approbation.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête..