Projet de révision du plan d'occupation des sols

Anneville-Ambourville

au projet de révision du Plan d'occupation des sols (POS) en Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'ANNEVILLE-AMBOURVILLE. À cet effet ont été désignés par le tribunal administratif de ROUEN, M. Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de l'Éducation nationale en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête publique se déroulera du jeudi 2 mars 2017 au samedi 1er avril 2017 à 12 h, soit pendant 3 0,5 jours consécutifs.
Le public pourra prendre connaissance du dossier papier et consigner ses observations sur des registres en mairie et à la Métropole Rouen Normandie (14 bis, avenue Pasteur à ROUEN) aux jours et heures d'ouverture habituels.
Le dossier numérique sera consultable depuis un poste informatique disponible en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels.
Le dossier est également consultable sur Internet : http://www.anneville-ambourville.fr et http://www.metropole-rouen-normandie.fr/le-plu-fiche-anneville Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie : le jeudi 2 mars, de 9 h à 12 h ; le lundi 13 mars, de 16 h à 19 h ; le lundi 20 mars, de 16 h à 19 h ; le samedi 1er avril, de 9 h à 12 h.
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent aussi être adressées par courrier au siège de l'enquête : M. le Commissaire Enquêteur mairie d'ANNEVILLE-AMBOURVILLE 300, rue Monseigneur-Lemonnier, 76480 ANNEVILLE AMBOURVILLE, ou par courriel à la Métropole : camille.hue@metropole-rouen-normandie.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie d'ANNEVILLE-AMBOURVILLE ainsi qu'à la Métropole, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Conseil Métropolitain se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'ANNEVILLE-AMBOURVILLE..