TOULOUSE METROPOLE

Aucamville

TOULOUSE MÉTROPOLE », sera ouverte sur les 37 communes de la Métropole pour une durée de 32 jours consécutifs : du lundi 28 mai 2018 (9h) au jeudi 28 juin 2018 (17h) inclus Cette enquête publique concerne l'élaboration du RLPi qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de la Métropole.
Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné une commission d'enquête composée ainsi qu'il suit : en qualité de président : Monsieur René JEANNE en qualité de membres titulaires : Messieurs Didier CANCE, Claude OLIVIER, Jean-Claude BARTHES et Christian RESSEGUIER.
Le dossier d'enquête publique du projet d'élaboration du RLPi est consultable : en version informatique sur le site Internet de Toulouse Métropole http://www.toulouse-metropole.fr, en version papier au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A station Marengo) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et dans les mairies de Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac(Service Urbanisme), Brax, Castelginest (Service Urbanisme), Colomiers, Cugnaux (Service Urbanisme), Mons, Saint-Jory (Service Urbanisme) et Saint-Orens-de-Gameville (Service Urbanisme), aux jours et heures habituelles d'ouverture au public.
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de Toulouse Métropole (cf. adresse ci-dessus) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.
Toute information peut être demandée auprès du Domaine de la Planification et de la Programmation (DPP) de Toulouse Métropole (05.81.91.77.44).
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé accessible 7j/7 et 24h/24, via le site internet de Toulouse Métropole http://www.toulouse-metropole.fr, sur les registres d'enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, mis à sa disposition au siège de Toulouse Métropole et dans les mairies de Aucamville, Aussonne, Balma (service urbanisme), Blagnac (service urbanisme), Brax, Castelginest(Service Urbanisme), Colomiers, Cugnaux (service urbanisme), Mons, Saint-Jory (service urbanisme), Saint-Orens-de-Gameville (service urbanisme) aux jours et heures habituels d'ouverture au public. par voie postale en adressant un courrier au président de la commission d'enquête au siège de l'enquête à Toulouse Métropole, Domaine de la Planification et de la Programmation, 6, rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5, à faire parvenir avant la fin de l'enquête publique, par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.publique-RLPi@toulouse-metropole.fr La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, lors des permanences suivantes : à Toulouse Métropole au 6, rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 (Métro ligne A station Marengo) : Lundi 28/05/2018 ...................de 9h00 à 12h00 Mercredi 06/06/2018 .........................de 8h30 à 11h30 Mardi 12/06/2018 .....................de 14h30 à 17h30 Vendredi 22/06/2018 ...............................de 9h30 à 12h30 Jeudi 28/06/2018 ..........................de 14h00 à 17h00 à la mairie d'Aucamville (place Jean-Louis Bazerque, 31140 Aucamville) : Jeudi 31/05/2018 ...................de 8h30 à 11h30 Mercredi 13/06/2018 ............................de 9h00 à 12h00 Lundi 25/06/2018 .................de 14h00 à 17h00 à la mairie d'Aussonne (place de la mairie, 31840 Aussonne) : Mercredi 30/05/2018 ....................de 8h30 à 11h30 Mardi 12/06/2018 ................................de 9h00 à 12h00 Mercredi 27/06/2018 ...........................15h00 à 18h00 au service urbanisme de la mairie de Balma (8, allée de l'appel du 18 juin 1940, 31132 Balma) : Vendredi 01/06/2018 .........................de 8h30 à 11h30 Samedi 09/06/2018 .............................de 9h00 à 12h00 Mardi 19/06/2018 ..........................de 14h00 à 17h00 à la Maison du Square de Blagnac (2 place Jean Louis Puig, 31700 Blagnac) : Jeudi 31/05/2018 ...........................14h00 à 17h00 Vendredi 08/06/2018 ..........................de 14h30 à 17h30 Jeudi 21/06/2018 ....................de 8h30 à 11h30 à la Maison de la vie associative de la mairie de Brax (2 route de Léguevin, 31490 Brax) : Mardi 29/05/2018 ...................de 15h00 à 18h00 Mercredi 13/06/2018 ...........................de 15h00 à 18h00 Samedi 23/06/2018 .............................de 9h00 à 12h00 à la mairie de Castelginest (18 Grande place du Général de Gaulle, 31780 Castelginest) : Mardi 29/05/2018 ................de 9h00 à 12h00 Vendredi 08/06/2018 .................de 9h00 à 12h00 Mercredi 20/06/2018 .........................de 14h30 à 17h30 à la mairie de Colomiers (1 place Alex Raymond, 31770 Colomiers) : Mercredi 30/05/2018 ..........................de 14h00 à 17h00 Jeudi 14/06/2018 ...................de 8h30 à11h30 Lundi 25/06/2018 .........................de 8h30 à 11h30 au service urbanisme de la mairie de Cugnaux (1 rue Vincent Auriol, 31270 Cugnaux) : Mardi 05/06/2018 ............................de 15h00 à 18h00 Jeudi 14/06/2018 .........................de 14h00 à 17h00 Mercredi 20/06/2018 ..............................de 9h00 à 12h00 à la mairie de Mons (place de la mairie, 31280 Mons) : Vendredi 01/06/2018 .............................de 14h00 à 17h00 Lundi 11/06/2018 ..........................de 9h00 à 12h00 Vendredi 22/06/2018................ de 15h00 à 18h00 au service urbanisme de la mairie de Saint-Jory (6 place de la République, 31790 Saint-Jory) : Mercredi 06/06/2018 ..................de 14h00 à 17h00 Samedi 16/06/2018 ...........................de 9h00 à 12h00 Mercredi 27/06/2018 ............................de 9h30 à 12h30 au centre technique municipal de la mairie de Saint-Orens-de-Gameville (10 rue du Négoce, 31650 Saint-Orensde Gameville) : Lundi 28/05/2018 ..................de 14h30 à 17h30 Mardi 05/06/2018 ...................de 9h30 à 12h30 Jeudi 21/06/2018 ...................de 14h à 17h00 Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège de Toulouse Métropole et sur le site Internet de Toulouse Métropole http://www.toulousemetropole. fr pendant 1 an.
Le RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête sous réserve que l'économie générale du RLPi ne soit pas remise en cause -, sera approuvé par le Conseil de la Métropole à la majorité des suffrages exprimés.
Le RLPi, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole. 95162.