Autre | Parue dans la presse le
Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Mouroux

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Mouroux
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (77120) ANNULATION Enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MOUROUX Par arrêté n52-2018 du 24/04/2018 a été ANNULEE l'enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune ...

de Mouroux prescrite par arrêté n47BIS-2018 du 26 Mars 2018..

Territoires concernés : Mouroux
24 avril 2018
Date non déterminée

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