Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Mouroux
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Mouroux
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (77120) ANNULATION Enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MOUROUX Par arrêté n52-2018 du 24/04/2018 a été ANNULEE l'enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune ...
de Mouroux prescrite par arrêté n47BIS-2018 du 26 Mars 2018..
Territoires concernés :
Mouroux