Projet d'élaboration de la carte communale
Angecourt
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
ANNONCES ADMINISTRATIVES Enquêtes publiques Communauté de Communes des Portes du Luxembourg AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de PURE Le public est informé que, par arrêté nº 72/2018 du 11/05/2018, le Président de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg a ...
prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de Pure.
Elle se déroulera du 30 mai au 30 juin 2018, pour une durée de 32 jours consécutifs.
La mairie de Pure est le siège de l'enquête : Grande rue 08110 Pure.
M. Georges SCHMINKE a été désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Châlons en-Champagne.
Le dossier est consultable : Sous forme papier à la mairie de Pure, aux jours et heures d'ouverture au public : lundi de 10 à 11 h et vendredi de 18 h à 19 h.
Sous forme numérique, sur le site internet de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg : http://www.portesduluxembourg.fr.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance des pièces liées au dossier et sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions : 1/ A la mairie de Pure, sur le registre d'enquête, aux jours et heures d'ouverture au public. 2/ Par correspondant adressée à Monsieur le Commissaire-enquêteur, qui les visera et les annexera au registre : Par envoi postal à l'adresse : mairie de Pure, Grande Rue 08110 Pure ; Par courrier électronique à l'adresse : enquete.pure@gmail.com ; Pendant les permanences du commissaire-enquêteur, au siège de l'enquête : Mercredi 30 mai 2018 de 9 h à 12 h ; Samedi 16 juin 2018 de 9 h à 12 h ; Vendredi 29 juin 2018 de 16 h à 19 h.
Les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur François KOSMOWSKI, service urbanisme de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg. 37ter, avenue du Général de Gaulle 08110 Carignan Tél. 03.24.27.90.98 Mail : urbanisme@portesduluxembourg. fr.
Les informations environnementales et l'avis de l'Autorité environnementale se rapportant à l'objet de l'enquête figurent dans le dossier, consultable dans les formes précisées ci-dessus.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la C.C des Portes du Luxembourg, et sur le site internet http://www.portesduluxembourg. fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.Au terme de cette enquête publique, une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par le Conseil Communautaire de la C.C. des Portes du Luxembourg, en tant qu'autorité compétente, pour prendre la décision d'approbation de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de Pure. 1439389000.