Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE INTERCO NORMANDIE SUD EURE Enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sylvains-lès-Moulins Par arrêté n° 2018-0271 en date du 24 avril 2018, le Président de l'Interco Normandie Sud Eure a ordonné l'ouverture de l'enquête publique ...
portant sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de SyJvains-lès-Moulins. À cet effet, M. Yves GOURVÈS, militaire retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rouen.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Sylvainslès Moulins (2 rue des Écoles, 27240 SYLVAINS-LÈSMOULINS), du Mardi 05 juin 2018 au Vendredi 06 juillet 2018 inclus, soit une durée de trente-deux jours pleins et consécutifs.
L'enquête sera close le Vendredi 06 juillet 2018 à 19h.
Le commissaire enquêteur siégera en mairie de Sylvainslès Moulins pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : Mardi 05 juin 2018, de 16h à 19h ; Samedi 16 juin 2018, de 9h à 12h ; Vendredi 29 juin 2018, de 16h à 19h ; Vendredi 06 juillet 2018, de 16h à 19h.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi que les âvis des personnes publiques associées, dont l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale, seront disponibles sur support papier en mairie de Sylvains-lès-Moulins (2, rue des Écoles, 27240 SYLVAINS-LES-MOULINS) aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (le mardi de 14h00 à 19h00, le vendredi de 14h00 à 19h00, et le mercredi de 9h00 à 12h00), ainsi que sur un poste informatique.
Elles seront également consultables sur un poste informatique à la Direction de l'aménagement du territoire, du développement économique et du tourisme de l'Interco Normandie Sud Eure (32 rue Notre Dame, 27250 RUGLES) à ses jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site internet de l'Interco Normandie Sud Eure : http://www.inse27.fr/ Les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Sylvainslès Moulins, qui sera ouvert et clos par le commissaire enquêteur.
Ces observations pourront également être envoyées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie, 2 rue des Écoles, 27240 SYLVAINS-LÈS-MOULINS.
Elles pourront aussi être adressées par voie électronique au commissaire enquêteur, à l'une ou l'autre des adresses suivantes : urba-enquete-publique@inse27.fr ; mairie.sylvains-les-moulins@wanadoo.fr À l'issue de l'enquête publique et après réception des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera proposé à l'approbation du conseil communautaire de l'Interco Normandie Sud Eure.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an.
Ils seront consultables sur support papier à la mairie de Sylvains-lèsMoulins.
Ils pourront également être consultés sur le site internet de l'Interco Normandie Sud Eure : http://www.inse27.fr/.