CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Arzano

présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique de la commune de Saint-Thurien du mardi 5 juin 2018 à 9 h 00 au vendredi 6 juillet 2018 à 17 h 00 inclus, soit pour une durée de 32 jours consécutifs conformément à l'arrêté nº 2018-009 du 15 mai 2018 du pré sident de Quimperlé Communauté.
M. Michel Stervinou, adjudant chef de gendarmerie en retraite,aété désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté : -àla mairie de Saint-Thurien aux jours et heures habituels d'ouverture au public : sur support dématérialisé: sur le site internet de la commune de Saint-Thurien http://saint-thurien.fr/ sur un poste informatique à la mairie de Saint-Thurien aux jours et heures habituels d'ouverture de cet établissement, sur le site internet de Quimperlé Communauté http://www.quimperle-communaute.bzh/ Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête tenu à sa disposition à la mairie de Saint-Thurien.
Les observations et propositions écrites et orales du public sont également re çues par le commissaire enquêteur lors des permanences les : mardi 5 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Saint-Thurien, mercredi 13 juin 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Saint-Thurien, samedi 30 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Saint-Thurien, vendredi 6 juillet 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Saint-Thurien.
Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie postale à : M. Michel Stervinou, commissaire enquêteur, mairie de Saint-Thurien, rue du Poulou, 29380 Saint-Thurien ou par courriel à l'adresse électronique suivante : enquete-publique.saint-thurien@quimperle-co.bzh mentionnant en objet «enquête publique concernant le dossier de protection des éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique» et à l'attention de M. Michel Stervinou, commissaire enquêteur (réception des courriels du mardi 5 juin 2018, 00 h 00 au vendredi6juillet 2018 à 16h59).
Le dossier d'enquête publique est composé des pièces suivantes : note de présentation au titre des 2º et 3º de l'article R.123-8 du Code de l'environnement, dossier de protection des éléments pré sentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique : une notice de protection des éléments de patrimoine et deux documents graphiques qui localisent les éléments bâtis et naturels à protéger au titre de l'article L.111-22. À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de Quimperlé Communauté, à la mairie de Saint-Thurien et à la préfecture pour y être tenue, sans délai,àla disposition du public pendant un anàcompter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de Quimperlé Communauté http://www.quimperle-communaute.bzh/ et sur le site de la commune de SaintThurien http://saint-thurien.fr/ pendant un an. À l'issue de l'instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, et des avis des personnes publiques associées, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de M. le Président de Quimperlé Communauté.