Enquête publique unique

Issy-les-Moulineaux

d'ouverture d'une enquête publique unique relative à : une demande d'autorisation environnementale unique au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement (loi sur l'eau et ICPE) une demande de permis de recherche d'un gîte géothermique à basse température et une demande d'ouverture de travaux de forage au titre des articles L. 124-1 et suivants du code minier une demande de permis de construire au titre des articles L. 421-1 et suivants du code de l'urbanisme Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 11 juin 2018 au vendredi 13 juillet 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique relative à : une demande d'autorisation environnementale unique (loi sur l'eau et ICPE) une demande de permis de recherche d'un gîte géothermique à basse température et une demande d'ouverture de travaux de forage une demande de permis de construire en vue de la réalisation du projet Issy Coeur de Ville sur le territoire de la commune d'Issy-les-Moulineaux.
Les porteurs de projet sont : la SNC Issy Coeur de Ville; la SNC ACE Promotion -la SNC Issy Coeur de Ville Promotion Bureaux; la SNC Issy Coeur de Ville Commerce.
Cette opération concerne une seule commune du département des Hauts-de-Seine : Issy-les-Moulineaux.
Le siège de l'enquête est fixé au Centre Administratif Municipal (2ème étage) 47 rue du Général Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, où les observations pourront être adressées par écrit à l'attention personnelle du président de la commission d'enquête.
Ces observations seront annexées au registre d'enquête.
La commission d'enquête désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est composée comme suit : président Monsieur Bernard AIMÉ, directeur de l'aménagement urbain et de l'habitat d'une commune en retraite membres Monsieur Paul GALAN, directeur administratif Madame Annie-Joëlle JASION, urbaniste qualifiée (OPQU) Un des membres de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public avec le dossier d'enquête publique comprenant notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse des porteurs de projet à cet avis et le registre d'enquête permettant à chacun de consigner éventuellement ses observations, lors des cinq permanences qu'il assurera au Centre Administratif Municipal 2ème étage accueil des services techniques 47 rue du Général Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX : le lundi 11 juin 2018, de 8h30 à 12h30 le samedi 23 juin 2018, de 8h30 à 12h00 le jeudi 28 juin 2018, de 14h00 à 19h00 le mercredi 4 juillet 2018, de 8h30 à 12h00 le vendredi 13 juillet 2018, de 14h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 11 juin 2018 au vendredi 13 juillet 2018 inclus, un exemplaire du dossier soumis à enquête publique (loi sur l'eau et ICPE, géothermie et permis de construire) ainsi qu'un registre d'enquête seront mis à disposition du public qui pourra y consigner ses observations au Centre Administratif Municipal (2ème étage) 47 rue du Général Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, accessible aux jours et horaires suivants : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 18h, le jeudi de 8h30 à 19h, le samedi de 8h30 à 12h Il sera également possible au public, pendant cette même période, de prendre connaissance du dossier d'enquête à partir d'un poste informatique situé au Centre Administratif Municipal (2ème étage) 47 rue du Général Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX aux jours et horaires mentionnés ci-dessus.
Du lundi 11 juin 2018 8h30 au vendredi 13 juillet 2018 18h, le public pourra en outre adresser ses observations ou propositions par voie électronique sur le registre d'enquête dématérialisé : issy-coeur-de-ville@enquetepublique.net et sur l'adresse mail de la préfecture : pref-enquetes-publiques-belp@hauts-de-seine.gouv.fr Au plus tard à compter de la date d'ouverture d'enquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier de l'enquête seront en outre consultables : sur le site dédié au projet : http://issy-coeur-de-ville.enquetepublique.net Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine et à la mairie d'Issy-les-Moulineaux, ou pourront être consultés sur internet aux adresses suivantes : sur le site dédié au projet : http://issy-coeur-de-ville.enquetepublique.net sur le site Internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2018/ISSY-LES-MOULINEAUX Sous réserve des résultats de l'enquête publique et de l'éventuelle consultation du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), le préfet du département des Hauts-de-Seine statuera sur la demande d'autorisation environnementale unique et sur les demandes de permis de recherche d'un gîte géothermique à basse température et d'ouverture de travaux (forage) par la prise d'une décision d'autorisation avec prescriptions ou de refus.
La demande de permis de construire pourra faire l'objet d'une décision d'autorisation avec prescriptions prise par arrêté du maire d'ISSY-LESMOULINEAUX ou de refus.
Des informations sur le présent projet peuvent être demandées au représentant des 4 porteurs de projet : Maude MÉTAIS 01 56 26 25 88 SNC Issy Coeur de Ville ALTAREA COGEDIM 8 avenue Delcassé 75008 PARIS Le Préfet, EP18-212 enquête-publique@publilegal.fr.