Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Issy-les-Moulineaux

PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE RELATIVE AUX EMPRISES DES ILOTS B ET D NECESSAIRES À LA RÉALISATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC LÉON BLUM SUR LA COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX Par arrêté préfectoral, il sera procédé du mardi 22 mai 2018 au vendredi 22 juin 2018 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs, à une enquête publique environnementale préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires conjointe relative aux emprises des îlots B et D nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC Léon Blum sur la commune d'ISSY-LES-MOULINEAUX.
L'Etablissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Seine Ouest est le responsable du projet d'aménagement de la « ZAC Léon Blum » à Issy-les-Moulineaux et la SPL Seine Ouest Aménagement, l'expropriant.
Cette opération concerne une seule commune du département des Hauts-de-Seine : Issy-les-Moulineaux.
Le siège de l'enquête est fixé au Centre Administratif Municipal (2ème étage) 47 rue du Général Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, où les observations peuvent être adressées par écrit à l'attention personnelle du commissaire enquêteur.
Ces observations seront annexées au registre d'enquête.
Monsieur Olivier JACQUE, ingénieur général honoraire de la ville de Paris, a été désigné par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public avec le dossier d'enquête publique comprenant notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse du maître d'ouvrage à cet avis et le registre d'enquête permettant à chacun de consigner éventuellement ses observations, lors des cinq permanences qu'il assurera au Centre Administratif Municipal 2ème étage 47 rue du Général Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX : le mardi 22 mai 2018, de 8h30 à 12h00 ; le jeudi 31 mai 2018, de 16h00 à 19h00 ; le samedi 9 juin 2018, de 8h30 à 12h00 ; le mercredi 13 juin 2018, de 14h00 à 18h00 ; le vendredi 22 juin 2018, de 14h00 à 18h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, du mardi 22 mai 2018 au vendredi 22 juin 2018 inclus, un exemplaire du dossier soumis à enquête publique (déclaration d'utilité publique et parcellaire) ainsi qu'un registre d'enquête seront mis à disposition du public qui pourra y consigner ses observations au Centre Administratif Municipal (2ème étage) 47 rue du Général Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, accessible aux jours et horaires suivants : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 18h00, les jeudis de 8h30 à 19h00, les samedis de 8h30 à 12h00.
Il sera également possible au public, pendant cette même période, de prendre connaissance du dossier et de consigner ses observations sur un registre électronique ouvert à cet effet au siège de l'EPT Grand Paris Seine Ouest Direction de l'aménagement et du développement durable (4ème étage) 2 rue de Paris 92190 MEUDON, accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
Du mardi 22 mai 2018 8h30 au vendredi 22 juin 2018 18h00, le public pourra en outre adresser ses observations ou propositions par voie électronique sur le registre d'enquête dématérialisé : zac-leon-blum-issylesmoulineaux@enquetepublique.net et sur l'adresse mail de la préfecture : pref-enquetes-publiques-belp@hauts-de-seine.gouv.fr Au plus tard à compter de la date d'ouverture d'enquête publique, et pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier de l'enquête seront en outre consultables : sur le site dédié au projet : http://zac-leon-blum-issylesmoulineaux.enquetepublique.net et à partir d'un poste informatique au sein des locaux de l'EPT Grand Paris Seine Ouest Direction de l'aménagement et du développement durable (4ème étage) 2 rue de Paris 92190 MEUDON.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine, au siège de l'EPT Grand Paris Seine Ouest et à la mairie d'Issy-les-Moulineaux, ou pourront être consultés sur internet aux adresses suivantes : sur le site dédié au projet : http://zac-leon-blum-issylesmoulineaux.enquetepublique.net sur le site Internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2018/ISSY-LES-MOULINEAUX Le projet « ZAC Léon Blum » à Issy-les-Moulineaux fera l'objet ou non d'une déclaration d'utilité publique prise par arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine.
Par ailleurs, le projet fera également ou non l'objet d'un arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de Seine, au bénéfice de la SPL Seine Ouest Aménagement.
Des informations sur le présent projet peuvent être demandées au responsable du projet : Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) Pôle aménagement durable, habitat, mobilité et développement économique Karine TURRO 01 46 29 24 66 9, route de Vaugirard CS 90008 92197 MEUDON CEDEX Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L 311-1 à L 311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, déchues de tous droits à l'indemnité.
EP18-177 enquête-publique@publilegal.fr.