Révision du zonage d'assainissement

Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières

JANISZEWSKi a été désigné commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Bordeaux.
Les pièces du dossier et des registres d'enquête i feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public, à la mairie de la commune de Saint-Seurin-de-Prats et au bureau de la Communauté de communes à Villefranche-de-Lonchat, pendant la durée de l'enquête, soit du 11 juin à 9 heures au 27 juin 2018 à 12 heures inclus, aux horaires d'ouverture des différents sites.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaire-enquêteur au bureau de la Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (La Grand-Font à 24610 Villefranche-de-Lonchat).
Il sera, en outre, également disponible, durant l'enquête publique, sur le site Internet de l'EPCI à l'adresse suivante : http://www.cdcmontaignemontravelgurson.fr Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à montaigne-montravel-gurson@orange.fr Les observations et propositions transmises par courriel seront consultables sur le site de la Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson.
Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie de Saint-Seurin-de-Prats pendant la durée de l'enquête, pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates, lieux et heures suivants : Le lundi 11 juin 2018, de 9 h à 12 heures.
Le mercredi 20 juin 2018, de 9 h à 12 heures.
Le mercredi 27 juin 2018, de 9 h à 12 heures.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée au bureau de la Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson à Villefranche-de-Lonchat et à la sous-préfecture de Bergerac, pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Il sera également publié sur le site lnternetwww.cdcmontaignemontravelgurson.fr Le président de l'EPCI, Thierry BOIDÉ..