Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Blausasc
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Avis d'enquête publique
187304 BLAUSASC COMMUNE DE BLAUSASC AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE STATION SERVICE ET DRIVE SECTEUR LA POINTE DE BLAUSASC DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par Arrêté n° 30/2018 en date du 23 mai 2018, Monsieur le Maire a décidé de ...
procéder à une Enquête Publique du 11 JUIN 2018 au 11 JUILLET 2018 inclus sur le projet de station-service et drive.
Monsieur MARTINEZ Georges, a été désigné Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de NICE.
Les pièces du dossier et un registre d'Enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie, Esplanade Nicole Lottier, 06440 BLAUSASC pendant la durée de l'Enquête soit : Les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Pendant toute la durée de l'Enquête, les pièces du dossier pourront être consultées et téléchargées sur le site internet de la Commune : http://www.blausasc.fr (onglet urbanisme).
Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de BLAUSASC, Esplanade Nicole Lottier, 06440 BLAUSASC, selon les dates indiquées ci-dessous : Le Lundi 11 juin 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le Vendredi 22 juin 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Le Mercredi 11 juillet 2018 de 9h00 à 12h00 et de de 14h00 à 17h00 Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-proposition, sur le Registre d'Enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le Commissaire Enquêteur ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de BLAUSASC Esplanade Nicole Lottier 06440 BLAUSASC ou par voie électronique à l'adresse suivante : blausasc.maire@orange.fr avec comme objet “Observations PROJET DE STATION SERVICE ET DRIVE” pour le Commissaire Enquêteur” A l'expiration du délai de l'Enquête, le Registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui dispose d'un délais d'un mois pour remettre son rapport.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sera déposée à la Mairie de BLAUSASC ainsi que sur le site internet de la Commune : http://www.blausasc.fr.
Et seront consultables pendant une durée d'un an aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie. .