CC DU SUD AVESNOIS
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Avis d'enquête publique
CCSA/COMMUNE DE FOURMIES AVIS AU PUBLIC Enquête Publique sur le projet de modification n' 3 du plan local d'urbanisme de la Commune de FOURMIES Par arrêté n' 28 en date du 17/05/2018, le Président de la Communauté de Communes SUD AVESNOIS a ordonné l'ouverture de l'Enquête Publique sur le projet ...
de modification n'3 du plan local d'urbanisme de la Commune de Fourmies.
A cet effet, Mme DELHAYE, retraitée, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Lille comme Commissaire Enquêteur.
L'enquête se déroulera à la CCSA, du 12 juin 2018 9 h au 13 juillet à 12 h, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Mme le Commissaire Enquêteur recevra le mardi 12 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 à la Mairie. le samedi 7 juillet 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 à la Mairie. le vendredi 13 juillet 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 à la Communauté de Communes Sud-Avesnois, 2 rue du Gal Chomel 59160 FOURMIES.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification n' 3 du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête papier déposé en mairie, au siège de la CCSA et sur le site internet de la Communauté de Communes http://www. cc-sudavesnois.fr à l'adresse suivante E nq uete pub I i que mod if i cati on 3 p I ufourmies@cc-sudavesnois.fr ou sur le registre dématérialisé en ligne.
Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur au 2 rue du Gal Chamel 59160 FOURMIES.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés au siège et sur le site de la CCSA à l'issue de l'enquête. 1806338.