Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Allouagne
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE VERQUIGNEUL-COMMUNE DE VERQUIGNEUL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le public est informé que par arrêté, le Président de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay, Artois Lys Romane a ...
ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de Verquigneul.
L'ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU MERCREDI 13 JUIN 2018 AU VENDREDI 29 JUIN 2018 INCLUS soit une durée de 17 jours.
Elle se déroulera : En mairie de Verquigneul 2 rue de la Mairie, 62113 VERQUIGNEUL Du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 18h ; le samedi de 9h30 à 12h. À la Communauté d'Agglomération à l'adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines 138b rue Léon Blum 62 290 NOEUX-LES-MINES, les jours ouvrés et aux heures d'ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Monsieur Claude HENNION, Directeur Général des Services, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille.
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites : ● En mairie de Verquigneul 2 rue de la Mairie, 62113 VERQUIGNEUL le mercredi 13 juin de 08h30 à 11h30 le vendredi 29 juin de 14h à 18h ● À l'Antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d'agglomération 138b rue Léon Blum62 290 NOEUX-LES-MINES le mercredi 20 juin de 14h00 à 17h00 Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier au siège de la Communauté d'agglomération 100 avenue de Londres, BP 548, 62411 BETHUNE du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Le public pourra en outre consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur : À la Communauté d'Agglomération à l'adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines 138b rue Léon Blum 62290 NOEUX-LES-MINES, les jours ouvrés et aux heures d'ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
En mairie de Verquigneul 2 rue de la Mairie, 62113 VERQUIGNEUL les jours ouvrés et aux heures d'ouverture habituelles : Du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 18h ; le samedi de 9h30 à 12h.
Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la Communauté d'Agglomération : http://www.bethunebruay.fr et adresser ses observations ou propositions par voie électronique jusqu'au vendredi 29 juin à 18h00 à l'adresse suivante: enquete.publique.verquigneul@bethunebruay.fr. Afin de permettre à tous d'accéder aux données dématérialisées, un poste informatique sera mis à disposition du public à l'antenne de Noeux-les-Mines (138b rue Léon Blum 62290 NOEUX-LES-MINES) de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, les jours ouvrés et aux heures d'ouverture habituelles des services communautaires mentionnées ci-dessus.
Le dossier d'enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis reçus des personnes publiques associées.
Le dossier de révision allégée du plan local d'urbanisme n'est pas soumis à évaluation environnementale stratégique.
A l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet http://www.bethunebruay.fr, en mairie et à l'antenne de la Communauté d'agglomération à Noeux-les-Mines.
A l'issue de l'enquête publique, la révision allégée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Verquigneul sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
Des informations complémentaires peuvent être demandées à la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane Direction Urbanisme et Mobilités Service Planification tél : 03.21.54.78.00.
Le Conseiller Délégué, Pascal BAROIS 1439943800.