Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Angecourt
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes des Portes du Luxembourg Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) Commune de Messincourt (08450) Par délibération nº 2018/17 en date du 15 février 2018, le Conseil Communautaire a décidé d'instituer un périmètre de Droit de Préemption Urbain sur la parcelle cadastrée ...
AB 194, située Rue Basse à Messincourt (08450), définie par la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de Messincourt approuvée le 26 mars 2009.
Le dossier de mise à jour de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
et ses annexes peuvent être consultées à la Mairie de Messincourt et à la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg aux jours et heures habituel d'ouverture. 1440532700.