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Montagne (La)/Edition Clermont-Métropole

Enquête publique unique
Châteldon

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Châteldon
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE CHATELDON

COMMUNE DE CHÂTELDON AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LES DISPOSITIONS DES PROJETS ARRÊTÉS DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET D'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE CHÂTELDON PREMIÈRE INSERTION Par arrêté municipal nº 18/17 en date du 9 février ...

2017, une enquête publique unique est ouverte sur les dispositions des projets arrêtés de plan local d'urbanisme et de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de la commune de Châteldon, pour une durée de trente-deux (32) jours, à compter du 7 mars 2017.
M. Claude DEVES, professeur émérite de droit public, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Les dossiers justificatifs seront déposés à la mairie pendant trente-deux (32) jours, du 7 mars 2017 au 7 avril 2017 inclusivement, pour que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux : du mardi au vendredi, de 10 heures à 12 heures et de 14 h 30 à 17 heures ; et le samedi, de 9 heures à 12 heures.
Les observations pourront être formulées sur les registres d'enquête correspondants ou adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie, siège de l'enquête.
Les dossiers d'enquête publique unique pourront également être consultés sur le site Internet de la commune, à l'adresse suivante : http://www.chateldon.com Les observations pourront également être formulées par voie postale à l'adresse suivante : mairie de Châteldon, 14, rue des Sept-Carreaux, 63290 Châteldon, ou à l'adresse e-mail de la mairie : mairie@chateldon.com Le commissaire enquêteur recevra à la mairie : vendredi 10 mars 2017, de 9 heures à 12 heures ; vendredi 7 avril 2017, de 14 heures à 17 heures.
A l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de Châteldon. 216122.

Territoires concernés : Châteldon
L'enquête est terminée
7 mars 2017
7 avril 2017

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