Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Saint-Didier-en-Velay
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Saint-Didier-en-Velay
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY
Droit de préemption urbain DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Commune de Saint-Didier-en-Velay Dénomination et adresse : Commune de Saint-Didier-en-Velay 2, boulevard Pélissac 43140 Saint-Didier-en-Velay. Objet : par délibération en date du 11 avril 2018, le Conseil Municipal de Saint-Didier-en-Velay ...
a décidé d'instaurer le Droit de Préemption Urbain renforcé aux aliénations et cessions mentionnées à l'article L.211-4 du Code de l'Urbanisme et sur l'ensemble des zones U et AU, telles que définies au Plan Local d'Urbanisme approuvé le 10 juillet 2006.
Date d'envoi à la publication : le 29 mai 2018. 892378700.
Territoires concernés :
Saint-Didier-en-Velay