Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Allouagne
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Bureau des Installations Classées, de l'Utilité Publique et de l'Environnement Section des Installations Classées Commune de HOUDAIN Enregistrement en vue d'exploiter une nouvelle déchetterie ...
située Zone du Bois Carré COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE (C.A.B.B.A.L.R) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE (C.A.B.B.A.L.R) dont le siège social est situé 100, avenue de Londres CS 40548 62411 BETHUNE cedex, a déposé une demande d'enregistrement en vue d'exploiter une nouvelle déchetterie située Zone du Bois Carré 62150 HOUDAIN.
Conformément au Code de l'Environnement, cette demande est soumise à consultation du public dont la période est fixée par arrêté préfectoral du 28 mai 2018.
Le dossier est consultable en mairie de HOUDAIN, commune d'implantation du projet, du 18 juin 2018 au 17 juillet 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00), où un registre est ouvert pour recueillir les éventuelles observations du public.
Les personnes intéressées peuvent également adresser toute remarque par courrier à la Préfecture du Pas-de-Calais Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial Bureau des Installations Classées, de l'Utilité Publique et de l'Environnement, ou, le cas échéant, par voie électronique à l'adresse suivante : pref-dage-bpup@pas-de-calais.gouv.fr, avant la fin du délai de consultation du public.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le Préfet du Pas-de Calais.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires ou d'un arrêté préfectoral de refus. 1440931300.