COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

les Ardillats

et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 31 mai 2018, une enquête publique relative à la modification nº 4 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. du SURB sur la commune de Dracé et à la modification nº 1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Corcelles-en-Beaujolais.
Les deux procédures visent l'ouverture à l'urbanisation de la Zone d'Activités des Ayolles.
Durée de l'enquête : Du vendredi 22 juin 2018 à 8 h 00 au vendredi 27 juillet 2018 à 18 h 00 inclus Siège de l'enquête : Mairie de Corcelles-en-Beaujolais (124, rue de la Mairie Corcelles-en-Beaujolais) Commissaire-Enquêteur : Monsieur Charles Christophe Expert foncier, retraité Composition du dossier : Note de présentation du dossier d'enquête comprenant les informations environnementales des projets (projets non soumis à évaluation environnementale), projet de modification nº 4 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. du SURB, projet de modification nº 1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Corcellesen Beaujolais, avis des Personnes Publiques Associées, le cas échéant.
Le dossier d'enquête peut être consulté : En papier ou sur poste informatique, en Mairies de Dracé (83, rue de la Mairie Dracé) et de Corcelles-en-Beaujolais (124, rue de la Mairie Corcelles-en-Beaujolais), aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives aux projets de PLU.
Il est également consultable sur la page internet : http://ayolles.plu.enquetepublique.net Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105, rue de République 69220 Belleville Contact : P.
Manac'h).
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contrepropositions de la manière suivante : Auprès du Commissaire-Enquêteur lors de ses permanences Sur les registres déposés en mairies de Dracé et de Corcellesen Beaujolais, aux jours et heures d'ouverture habituels Par courrier envoyé au siège de l'enquête (Mairie de Corcellesen Beaujolais), sous pli cacheté à l'attention du Commissaire-Enquêteur Par mail à l'adresse ayolles.plu@enquetepublique.net ; Sur le registre dématérialisé à l'adresse : http://ayolles.plu.enquetepublique.net ; Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l'enquête seront prises en compte.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes : Jeudi 28 juin, de 8 h 30 à 11 h 30, en Mairie de Dracé Vendredi 6 juillet, de 13 h 00 à 16 h 00, en Mairie de Corcellesen Beaujolais Lundi 16 juillet, de 9 h 00 à 12 h 00, en Mairie de Corcelles-en-Beaujolais Mardi 24 juillet, de 14 h 00 à 18 h 00, en Mairie de Dracé A l'issue de l'enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur en Mairies de Dracé et de Corcelles-en-Beaujolais, au siège de la CCSB et sur le site internet http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/ La CCSB, après modifications éventuelles des dossiers suite à l'enquête publique, pourra approuver, par délibérations du conseil communautaire, la modification nº 4 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. du SURB et la modification nº 1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Corcelles-en-Beaujolais. 892907200.