Demande d'autorisation environnementale

Entre-deux-Guiers

concernant la restauration morpho-écologique du Guiers Mort et du Merdaret sur les communes de Saint-Laurent-du-Pont, Entre-deux-Guiers et Saint-Joseph-de-Rivière, par le Syndicat Interdépartemental d'Aménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA) Par arrêté nº 38-2018-116-DDTSE02 du 26 avril 2018, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 25 jours, est prescrite du 06 juin 2018 au 30 juin 2018 12h00.
Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du code de l'environnement, une autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques, déclaration d'intérêt général et du défrichement en application du code forestier.
L'autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l'Isère.
M. Georges CANDELIER, Ingénieur INPG, retraité, a été désigné Commissaire-Enquêteur sur la liste d'aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.
Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d'enquête, les jours et heures suivants : En mairie de Saint-Laurent-Pont : jeudi 07 juin 2018 de 9h00 à 12h00 En mairie de Entre-deux-Guiers : mardi 12 juin 2018 de 9h00 à 12h00 En mairie de Saint-Joseph-de-Rivière : lundi 25 juin 2018 de 16h00 à 19h00 En mairie de Saint-Laurent-Pont : samedi 30 juin 2018 de 9h00 à 12h00 Pendant toute la durée de l'enquête publique, seront déposés dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures d'ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance, l'ensemble des pièces du dossier présenté à l'enquête en version papier et le registre où chacun peut consigner ses observations.
L'ensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : http://www.guiers-siaga.fr et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier.
Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres d'enquête tenus à sa disposition dans les lieux précités, reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Laurent-du-Pont (1 rue Pasteur 38380, siège de l'enquête, en mentionnant 'Restauration du Guiers Mort et du Merdaret à l'attention du commissaire enquêteur', transmises par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-se-observations-ep-j10@isere.gouv.fr jusqu'au samedi 30 juin 2018 à 12h00.
Toutes les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de l'État en Isère : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Consultations-enquetespubliques/ Avis-d-enquetes-publiques.
Toute personne peut s'adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées au SIAGA 27 avenue Gabriel Pravaz 38480 Pont-de-Beauvoisin.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique de la Direction Départementale des Territoires Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9.
Après l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Saint-Laurent-du-Pont, Entre-deux-Guiers et Saint-Joseph-de-Rivière et sur le site des services de l'État en Isère : http://www.isere.gouv.fr.