Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Grâces
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Avis d'enquête publique
GUINGAMP-PAIMPOL ARMOR-ARGOAT AGGLOMÉRATION AVIS ADMINISTRATIF Modification simplifiée no 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Grâces Par délibération du 29 mai 2018, le conseil d'agglomération a délibéré sur le bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée no 1 du plan local d'urbanisme ...
de la commune de Grâces et approuvé le projet.
L'objet de cette procédure porte sur la modification du règlement littéral des zones UA, UC, UE, UY, 1AUY, A et N notamment des articles 2, 6, 7 et 11 et sur la rectification d'un erreur matérielle faisant suite à un classement en Espaces boisés classés (EBC) incompatible avec le périmètre de servitudes d'utilité publique I4 relatives à l'établissement de canalisations électriques.
Le dossier de modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
approuvé est à la disposition du public en mairie de Grâces (4, place André-Bardoux) au pôle de proximité de la communauté d'agglomération (2, rue Lagadec, 22860 Plourivo), aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site Internet de la Communauté d'agglomération http://www.cc-guingamp.fr)..