Autre | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
Saint-Just

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Saint-Just
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : METABOLIC EXPLORER

5781 — PRÉFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la Coordination et de l'appui Territorial Avis d'enquête publique relative à une installation classée pour la protection de l'environnement Demande d'autorisation d'exploiter une unité de production de 1.3-propanediol et d'acide butyrique présentée ...

par la société METABOLIC EXPLORER sur la plate-forme de Carling à Saint-Avold 1er AVIS Le préfet de la Moselle a prescrit du 28 juin au 27 juillet 2018 inclus, l'ouverture d'une enquête publique préalable au projet susvisé, d'une durée de 30 jours dans les communes concernées par le rayon d'affichage de 3 km : Carling, Diesen, Hombourg-Haut, l'Hôpital, Longeville Les Saint Avold, Porcelette, Saint-Avold et Völklingen (Allemagne).
Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné M. Julien JACOB, Maire honoraire cadre dirigeant BTP en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête relatif à ce projet, comportant notamment une étude d'impact, l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Grand Est (MRAe) et les résumés non techniques sera déposé dans la mairie de Saint-Avold, siège de l'enquête, pendant toute la durée de l'enquête où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable sur internet à l'adresse suivante : http://www.moselle.gouv.fr publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle sur support papier à la mairie de Saint-Avold, siège de l'enquête, et à la préfecture de la Moselle, 9 place de la Préfecture 57034 Metz Cedex bureau des enquêtes publiques et de l'environnement. sur un poste informatique situé à l'accueil de la préfecture de la Moselle (9 place de la Préfecture 57034 Metz cedex), aux horaires d'ouverture du public (de 8 h 30 à 15 h 30).
Le public pourra formuler ses observations et propositions : par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : pref-consultations-forbach-boulaymoselle@moselle.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné. les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : mairie de Saint-Avold 36 bd de Lorraine 57500 Saint-Avold, à l'attention du commissaire enquêteur ; les observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur déposé à la mairie de Saint Avold; Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint Avold le : mercredi 4/07/2018, de 9 H à 11 H mercredi 11/07/2018, de 14 H à 16 H jeudi 19/07/2018, de 10 H à 12 H vendredi 27/07/2018, de 14 H à 16 H Le dossier d'enquête est transmis à l'Etat allemand.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à M. Antoine SEVENIER responsable industrialisation société METABOLIC EXPLORER Biopôle Clermont-Limagne 1 rue Emile Duclaux 63360 Saint Bauzire tél 04 73 36 07 asevenier@metabolic-explorer.com. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans chacune des mairies concernées, ainsi qu'à la préfecture de la Moselle (DCAT/BEPE) et sur le site internet de la préfecture de la Moselle : http://www.moselle.gouv.fr publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle , pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus..

Territoires concernés : Saint-Just
L'enquête est terminée
28 juin 2018
27 juillet 2018

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SCI CABINET DE PATHOLOGIE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SCCV MIONS AUX PIERRES

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

METROPOLE DE LYON

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'intérêt général

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

MAURIAC

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

MAURIAC

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×