COMMUNE DE BUSSET
Busset
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Suite à diverses demandes effectuées pour la cession d'une partie de chemin communal au lieu-dit « Parmes » et l'échange d'une partie de chemin communal contre une partie de parcelle au lieu-dit « Piégut », vu la délibération en date du 9 juin 2018 autorisant une enquête ...
publique pour d'éventuels cessions et échange, vu la délibération en date du 9 juin 2018 nommant M. Robert FRADIN, officier infrastructure de l'armée de l'air en retraite, demeurant 9, impasse du Moulin-Ribier, à Le Vernet (Allier), en qualité de commissaire enquêteur.
Il sera procédé, sur la commune de Busset, à une enquête destinée à recueillir les observations du public du 27 juin au 11 juillet 2018.
Les pièces composant le dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la mairie et seront consultables de 14 heures à 17 heures sauf le jeudi, afin que chacun puisse en prendre connaissance et fasse enregistrer ses observations.
M. Robert FRADIN, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie : le 27 juin 2018, de 14 heures à 15 heures ; le 11 juillet 2018, de 15 heures à 16 heures.
Les observations formulées par écrit peuvent être adressées au commissaire enquêteur par La Poste, en mairie de Busset, de manière à ce qu'elles lui parviennent avant la clôture de l'enquête.
Le registre d'enquête sera clos, côté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Celui-ci disposera d'un (1) mois pour transmettre au maire le dossier et ses conclusions.
L'arrêté sera affiché en mairie, sur les panneaux d'informations municipales, dans la presse, et sur le site Internet de la mairie à compter du 13 juin 2018, c'est-à-dire deux (2) semaines avant l'ouverture de l'enquête. 467107.