Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Massy

DU PUBLIC Installations classées soumises à enregistrement Code de l'environnement Art.
L511-1, L512-7 à L512-7-7 & R512-46-1 à R512-46-30 La société SEFI-INTRAFOR a présenté au Préfet du Val-de-Marne une demande pour l'enregistrement, sur le territoire de la commune de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, d'une installation de fabrication et de traitement de boues bentonitiques pour la réalisation de parois moulées, dans le cadre de la construction de la future gare de Saint-Maur Créteil (SMC) et de la ligne de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris, dite « ligne rouge 15 Sud », constituant des installations classées pour la protection de l'environnement assujetties aux prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux installations relevant du régime de l'enregistrement, au titre de la rubrique 2515-1-b de la nomenclature.
L'arrêté préfectoral n°2018/1914 du 5 juin 2018 a ouvert une consultation du public sur ce dossier de demande d'enregistrement du lundi 2 juillet 2018 au vendredi 27 juillet 2018 inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet : à la mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSES Hôtel de Ville 4e étage (direction du Pôle Urbanisme Aménagement) Place Charles de Gaulle 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES aux jours et heures d'ouverture suivants : lundi : 9H00 à 11H45 13H30 à 17H45 mardi : 9H00 à 11H45 13H30 à 17H45 (le mardi 10 juillet jusqu'à 19h45) mercredi : 9H00 à 11H45 13H30 à 17H45 jeudi : 9H00 à 11H45 13H30 à 17H45 vendredi : 9H00 à 11H45 13H30 à 16H45 le samedi 7 juillet : 9H00 à 11H45 Il pourra également prendre connaissance du présent avis ainsi que du dossier de demande d'enregistrement sur le site internet de la préfecture : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-preventiondes risques/ICPE-Environnement-Enquetes-et-consultations-publiques/Installationsclassees pour-la-protection-de-l-environnement-Demandes-d-enregistrement.
Les observations du public pourront en outre être adressées avant la fin du délai de consultation, soit jusqu'au vendredi 27 juillet 2018 : par courrier postal à la préfecture du Val-de-Marne à l'adresse susvisée ; par courrier électronique à l'adresse pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr. A l'issue de la consultation du public, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire de SAINT-MAUR-DES-FOSSES puis transmis avec les observations du public au Préfet du Val-de-Marne, compétent pour prendre l'arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel précité, ou l'arrêté préfectoral de refus.
Le déroulement de la consultation est mis en ligne sur le site internet de la préfecture..