Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Avesnelles
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois AVIS AU PUBLIC Commune d'AVESNELLES Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 12 avril 2018, le Conseil de Communauté a approuvé, avec 58 voix pour et 4 voix contre, la modification du règlement ...
du zonage 1AUe du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune d'AVESNELLES, comme suit « Dispositions propres aux zones 1AUe.
Article 1AUe2 »Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières « ... ]Sont admises, les occupations et utilisations du sol suivantes ... ], les établissements à usage de services, tertiaires et de commerce».
L'affichage de la délibération sera effectué, conformément à l'article R123-25 du code de l'urbanisme, durant un mois en mairie d'AVESNELLES et au siège de la Communauté de Communes. 1807516.