COMMUNE DE ROYERES

Royères

2018 inclus, soit pendant trente-et-un (31) jours consécutifs.
A cet effet, M. Michel PERIGORD a été désigné par le président du tribunal administratif de Limoges comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Royères aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundi, mardi, jeudi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; les mercredi et samedi, de 9 heures à 12 heures.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : lundi 25 juin 2018 de 9 heures à 11 heures ; mercredi 11 juillet 2018 de 14 heures à 17 heures; mercredi 25 juillet 2018 de 9 heures à 12 heures.
Le public pourra prendre connaissance du dossier constitué des notes techniques, du résumé non technique et des avis de l'autorité environnementale en mairie de Royères ou sur le site internet de la commune http://www.royeres87.fr).
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets de révisions allégées nº 1 et nº2et des modifications nº 4 et nº5du plan local d'urbanisme de la commune de Royères pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique et être déposées par courrier électronique envoyé à : mairieroyeres87@gmail.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal de la commune de Royères se prononcera par délibération sur les révisions allégées nº 1 et nº 2 et les modifications nº 4 et nº 5.
Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il yalieu d'apporter des modifications aux projets de révision en vue de cette approbation.
Le maire, Franck LETOUX. 468729.