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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Grigny

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Grigny
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SYNDICAT MIXTE DE L'OUEST LYONNAIS

Commune de Dommartin (69380) APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Ouverture à l'urbanisation de la zone AU « AUX HUMBERTS » Par délibération nº 36-2018 en date du 28 mai 2018, le Conseil Municipal a approuvé la déclaration de projet avec mise en compatibilité ...

du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pour l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU «AUX HUMBERTS» La déclaration de projet consistait à : Prendre en compte l'évolution du contexte communal suite au bilan du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. au regard de l'évolution de la construction, de la diversification de l'offre de logements et de la capacité constructible résiduelle du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Répondre ainsi aux objectifs fixés par le Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. de l'Ouest Lyonnais et au PLH de la Communauté de Communes du Pays de l' Arbresle Ouvrir la zone AU «AUX HUMBERTS» quise trouve à proximité du centre village Compléter le règlement de la zone Ub en incluant le secteur «AUX HUMBERTS» Le dossier de la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pour l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU « AUX HUMBERTS», après approbation, est à la disposition du public à la mairie de Dommartin aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir : Le matin du lundi au samedi de 8 h 30 à 12 h 00 l'après-midi le mardi de 14 h 00 à 18 h 00 et le vendredi de 13 h 00 à 17 h 00.
Le dossier peut-être également consulté sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.mairiedommartin.fr.
Fait à Dommartin, le 14 juin 2018 Le Maire, Jean-Pierre GUILLOT 895136000.

Territoires concernés : Grigny
28 mai 2018
Date non déterminée

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