COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Conflans-sur-Loing
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Conflans-sur-Loing
Autre
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DÉLÉGATION PARTIELLE Par délibération nº 18-165 du 24 mai 2018, le conseil communautaire de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME) a approuvé la délégation partielle du Droit de Préemption rbain (DPU) à la ...
commune de Conflans-sur-Loing pour les parcelles cadastrées section A nº 333 et 334.
Cette délibération sera affichée en mairie de Conflans-sur-Loing pendant un mois et à l'AME, au siège et au centre commercial de la Chaussée, service PADD où elle y sera consultable (30, rue du Faubourg de la Chaussée à Montargis), aux jours et heures habituels d'ouverture. 470044.
Territoires concernés :
Conflans-sur-Loing