Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Ceaucé
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Avis d'enquête publique
CC ANDAINE-PASSAIS Approbation de l'élaboration du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. AVIS Par délibération en date du 3 mai 2018, le conseil communautaire Andaine-Passais a décidé d'approuver l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Juvigny-sous-Andaine. Cette délibération ainsi que le dossier ...
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Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
sont consultables à la mairie de la commune et à la préfecture de l'Orne aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.