COMMUNE DE BRECE
Gorron
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Avis d'enquête publique
Communes de GORRON et BRECE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Aliénation d'une partie de chemin rural au lieu-dit “Grappay” Par arrêté conjoint en date du 5 juin 2018, les maires des communes de GORRON et BRECE ont ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'aliénation d'une partie de chemin ...
rural au lieu-dit “Grappay”.
Commissaire-enquêteur : M Roger PERRIER, Major de gendarmerie en retraite.
L'enquête publique se déroulera du jeudi 12 juillet au jeudi 26 juillet 2018 inclus.
Dossier et registre d'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de GORRON, pendant la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30, du lundi au vendredi.
Permanences du commissaire enquêteur à la mairie de GORRON les jeudis 12 juillet, de 8h30 à 10h30 et 26 juillet de 15h30 à 17h30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions écrites sur ce projet pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par correspondance à l'attention du commissaire-enquêteur à la mairie de GORRON place de la Mairie 53120 GORRON..